Objectif de la formation
Définir et comprendre les notions de harcèlement et le cadre légal
Connaitre le rôle du référent en matière de sexisme et de harcèlement sexuel
Libérer la parole afin d’échanger sans tabous et que les victimes de harcèlement puissent être accompagnées
Initier et participer à une enquête
Manager la situation et les entretiens d’enquête avec les différents protagonistes (victime, personnes mise en cause, témoins éventuels…)
Fédérer un groupe de personnes afin de créer un collectif apte à prendre en charge la question du harcèlement
Programme de formation
Le cadre juridique du harcèlement sexuel et du sexisme en entreprise
La jurisprudence et les faits de sociétés
Etude du cadre légal du harcèlement :
- Les dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014 et la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa)
- Bien distinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral face au stress et à la pression professionnelle
Prévention du harcèlement moral et sexuel
- Protection des témoins ayant relaté ou témoigné de faits de harcèlement
- Analyse de la jurisprudence en matière de harcèlement
- Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur
- Le lien juridique entre discrimination et harcèlement
Etudes de cas de harcèlement sexuel en entreprise :
- Exemples d'affaires jugées de harcèlement au travail
- Etude des cas et débat avec les participants
Rôles du référent agissements sexistes et harcèlement sexuel
- Comment désigner le référent harcèlement et à quoi sert-il ?
- La législation : ce que dit la loi sur le référent harcèlement
- Le statut du référent harcèlement
- De quels moyens dispose le référent pour lutter contre le harcèlement sexuel ?
Sensibiliser en interne et être force de proposition sur le sujet
- Comment prévenir le harcèlement au travail
- Communiquer sur le harcèlement auprès des salariés, établir les règles et les sanctions potentielles
Agir en cas de signalement de harcèlement ou de sexisme en entreprise
- Informer et accueillir les victimes présumées d’agissements sexistes ou d’harcèlement sexuel :
- Appliquer les techniques de communication lors d'un entretien
- Être à l’écoute des collaborateurs pour libérer la parole et collecter des informations
Observer et détecter les situations d’agissements sexistes ou de harcèlement
- Identifier les victimes
- Connaitre le profil type du harceleur en entreprise
- Comprendre les motivations et les techniques du harcèlement
Attirer et Fédérer une équipe de volontaires pour :
- Informer les victimes de leurs droits en cas d'agissements sexistes ou de harcèlement
- Rassurer ces victimes
- Orienter les victimes de harcèlement vers les personnes idoines
- Soumettre les présumés victimes à une grille dans le cadre d’une enquête suite à une alerte pour harcèlement
Alerter et orienter les collaborateurs vers les bons interlocuteurs
- Attirer et fédérer une équipe de volontaires pour informer
- Rassurer et orienter les victimes de harcèlement sexuel
- Identifier en amont les différents acteurs pour la prise en charge de la personne harcelée
Mener des enquêtes dans l'entreprise lorsque que cela est nécessaire
- Recueillir des preuves viables, savoir distinguer les faits de harcèlement et les impressions
- Étude d’une grille de question
- Retour de questionnaire et formalisation des résultats pour la Direction
- Conduire un entretien avec la victime,
- Conduire un entretien avec le harceleur présumé
- Conduire un entretien avec les témoins
- Synthétiser les informations et orienter la procédure en fonction
Mise en situation sur un cas de harcèlement sexuel au travail
- Comment travailler en binôme entre référents harcèlement côté CSE et côté employeur
Plan d’action sur votre mission de référent
- Réfléchir à une feuille de route
- Se construire un réseau d’appui en interne sur le sujet
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation référent harcèlement sexuel en entreprise sur mesure !
Prérequis pour la formation Référent harcèlement sexuel en entreprise et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Public concerné :
Référents harcèlement
Membres du CSE / CSSCT
Membres des Ressources Humaines de l'entreprise
Membres des instances représentatives du personnel
Direction / Manager
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
Apports théoriques
Etudes de cas et de jurisprudences
Mise en situation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
-
26 juin 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris -
18 septembre 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
Comment s'inscrire ?
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- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.
Afin de répondre aux besoinx des entreprises, nos formations peuvent se faire en centre de formation ou dans vos locaux. Vous pouvez également choisir la formation à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Référent harcèlement sexuel en entreprise en visio-conférence.
Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Qu'est ce que le référent harcèlement dans l'entreprise ?
Le référent harcèlement est une personne désignée dans l'entreprise pour lutter contre le harcèlement au travail. Il s'agit d'un rôle créé par la loi du 5 septembre 2018. Le référent harcèlement doit participer à la politique de prévention contre le harcèlement en entreprise, et à l'accompagnement et l'orientation des salariés en cas d'alerte.
Qui peut être référent harcèlement CSE dans l'entreprise ?
N'importe quel membre du personnel de l'entreprise peut-être désigné référent harcèlement, dès lors qu'il s'agit d'un membre du CSE. Les missions du référent harcèlement étant très larges, il est fortement conseillé pour le référent de participer à une formation pour le référent harcèlement, afin de maîtriser l'ensemble des actions à mener en tant que référent.
Le référent harcèlement est-il obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2019, le référent harcèlement CSE est obligatoire dans toutes les entreprises qui disposent d'un CSE (c'est à dire toutes les entreprises de plus de 10 salariés). Le mandat du référent harcèlement dure 4 ans, au même titre que le mandat de membre du CSE.
Pour les entreprise de 250 salariés et plus, un référent doit être désigné pour lutter spécifiquement contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans l'entreprise. Ce référent ne doit pas être confondu avec le référent harcèlement CSE, il peut ne pas faire partie du CSE (mais doit être salarié de l'entreprise).