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Formations ressources humaines

Formation Prévenir et maîtriser le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail

Référence : RHM-29

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L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Depuis plusieurs années, le thème du harcèlement est au cœur de l'actualité juridique. Comment bien définir le harcèlement moral et sexuel ? Qu’est-ce un agissement sexiste ? Quelles sont vos responsabilités ? Comment accompagner les salariés ? Cette formation vous permettra d’éclaircir les notions de harcèlement moral et sexuel afin de repérer les situations à risque dans votre entreprise et mettre en œuvre un processus de prévention adapté. la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. Il est ainsi essentiel que tous (et tout particulièrement les managers) soient formés à ces notions, leurs définitions, leurs enjeux et leurs responsabilités.

Objectif de la formation

  • Maitriser le contexte juridique et les définitions de harcèlement moral et sexuel : les dernières évolutions
  • Comprendre l'impact de l'obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement
  • Connaître les facteurs de risques qui favorisent le harcèlement
  • Agir face à une situation de harcèlement en adoptant les solutions envisageables
  • Anticiper les risques de harcèlement moral et sexuel grâce à un plan de prévention adapté

Programme de formation

Définition légale du harcèlement moral et sexuel

  • Les nouveautés en matière de harcèlement moral et sexuel: définition, cadre légal, exemples de cas jugés
  • Quand peut-on qualifier un délit de harcèlement moral/sexuel
  • Quelles preuves peuvent justifier un harcèlement : répétition du phénomène, intentionnalité, mots ou comportements à connotations sexuelles ou sexistes, 
  • Statut des témoins et protection

Reconnaître les cas de harcèlement

  • Identifier les cas de harcèlement ascendant, descendant, horizontal
  • Décrypter les profils et techniques d'un harceleur
  • Identifier les profils des victimes et distinguer les fausses victimes et faux coupables
  • Repérer les agissements susceptibles d'amener à une situation de harcèlement
  • Mesurer les risques liés aux méthodes de management et à l'organisation de travail
  • Comment est-on passé du harcèlement moral intentionnel au harcèlement moral organisationnel
  • Différencier le risque « harcèlement » des autres risques psychosociaux
  • Le harcèlement sexuel au travail: actualités, chiffres clés et environnements propices
  • Les agissements sexistes : loi Schiappa

Responsabilité de l’employeur

  • Les cas où la responsabilité de l’employeur peut être engagée
  • Les situations de « faute inexcusable » de l'employeur 
  • La responsabilité personnelle du harceleur et du management
  • Les sanctions disciplinaires que l'entreprise doit appliquer quand le harcèlement moral/sexuel est avéré
  • Les notions de circonstances aggravantes et atténuantes
  • Quelle procédure judiciaire doit suivre le salarié « harcelé » pour déposer une plainte recevable 
  • Conseil des Prud'hommes, Tribunal Administratif : rôles et compétences en matière de harcèlement 
  • Pénal et civil : que risquez-vous ? Comment se déroulent les procédures

Une politique globale de prévention du harcèlement au travail

  • Parler du harcèlement dans votre entreprise et lever le tabou
  • S’attaquer aux risques psychosociaux c’est prévenir le harcèlement
  • Mettre en place une Charte de prévention du harcèlement moral et sexuel et mener une campagne d’affiches
  • Créer un groupe interne de prévention du harcèlement moral 
  • Désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Faciliter les remontées d’informations pour avoir connaissance des situations litigieuses
  • Connaître les règles en matière de droit d’alerte et de retrait
  • Mettre en place une procédure, un protocole à mettre en cas de harcèlement
  • Impliquer les différents acteurs : direction, RH, Managers de proximité, représentants du personnel, service de santé au travail, psychologue...
  • Intégrer dans votre DUER le risque « harcèlement » et le faire évaluer 
  • Faire participer les managers dans votre démarche de prévention : savoir les motiver
  • Former et Coacher vos managers sur leur posture managériale et comment les accompagner au changement
  • Définir un code de conduite du « bon » manager
  • Travailler sur son Règlement intérieur

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation prévenir et maîtriser le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail sur mesure !

Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Aucun pré-requis pour cette formation


Public concerné :

  • Les ressources humaines,
  • Les dirigeants d’entreprise
  • Les managers
  • responsable prévention, responsable HSE, IRP

Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

  • Les ressources humaines,
  • Les dirigeants d’entreprise
  • Les managers
  • responsable prévention, responsable HSE, IRP

Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

  • Évaluation de la formation
  • Attestation de fin de formation
  • Evaluation : QCM sur le contenu de formation
  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 1 jour

Tarif total par personne

550 € HT 660 € TTC

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