Pour les entreprises de 11 à 50 salariés
Si votre entreprise compte plus de 10 salariés, et jusqu'à 50 salariés, seule la formation Santé, Sécurité et Condition de Travail est obligatoire pour les membres du Comité Social et Économique (CSE) élus. La formation est obligatoire pour les titulaires comme pour les remplaçants, et permettra à chaque élus de connaitre précisement les rôles et missions du CSE.
Cette formation SSCT obligatoire est essentielle pour que les élus maitrisent leurs moyens d'agir pour la sécurité, notamment l'identification et la prévention des risques professionnels, et le dialogue avec la direction de l'entreprise sur les questions de santé et de conditions de travail.
Quelle durée de formation SSCT pour les entreprises jusqu'à 50 salariés ?
Pour les entreprises entre 11 et 50 salariés, la durée obligatoire de formation SSCT est de 5 jours pour les membres nouvellement élus. En revanche, s'il s'agit d'un renouvellement de mandat, la durée obligatoire de formation est de 3 jours pour les membres ré-élus (et déjà formés au début de leur précédent mandat). Dans tous les cas, la formation doit être dispensée par un centre de formation CSE-SSCT agrée par la DRIEETS (voir le certificat d'agrément d'Estim Formation).
Programmes de formation SSCT obligatoire pour les entreprises jusqu'à 50 salariés
- Formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE (5 jours)
- Renouvellement SSCT obligatoire pour les membres réélus (3 jours)
Pour les entreprises de plus de 50 salariés
Les entreprises ayant compté plus de 50 salariés pendant 12 mois doivent également former les membres du CSE sur la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail, à laquelle viendra s'ajouter la formation économique obligatoire. Cette formation est axée sur le rôle du CSE dans l'activité économique de l'entreprise : analyse de l'activité financière, décisions liées à l'emploi et à la politique sociale, étude des documents financiers...
Quelle durée de formation pour les entreprises de plus de 50 salariés ?
La durée de la formation des élus du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés est de 5 jours pour tous les membres nouvellement élus. S'il s'agit d'un renouvellement, la durée obligatoire est de 3 jours (seulement pour les élus renouvelés).
Programmes de formation économique CSE obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés
- Formation économique obligatoire pour les membres du CSE (5 jours)
- Renouvellement formation économique obligatoire pour les membres réélus (3 jours)
Pour les entreprises de plus de 300 salariés
Pour les entreprises comptant plus de 300 salariés, la formation économique des membres du CSE est également obligatoire. Le contenu de la formation est toujours axé sur l'analyse de l'activité financière de l'entreprise et de sa stratégie économique et sociale. Du fait des différences de tailles et de secteurs d'activité entre les entreprises, il est toujours essentiel d'adapter en amont le programme de formation pour correspondre aux réalités de chaque entreprise et à ses spécificités.
Quelle durée de formation pour les entreprises de plus de 300 salariés ?
La durée obligatoire pour la formation économique des entreprises de plus de 300 salariés est de 5 jours. Cette durée de 5 jours est valable pour la formation initiale, comme pour la formation de renouvellement de mandat, contrairement aux entreprises plus petites pour lesquelles la durée de la formation de renouvellement est de 3 jours.A chaque renouvellement, l'ensemble des membres élus (titulaires et remplaçants) doit donc suivre la formation complète.
Programmes de formation économique CSE obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés
Centre de formation agréé CSE
par la DRIEETS d'Ile-de-France
Notre organisme est agrée pour toutes vos formations obligatoires CSE et CSSCT.
Cet agrément a été délivrée à Estim Formation en 2021 par la Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Agrément CSE CSSCT
Certification Qualiopi
Credit photo : Photo de Daria Pimkina sur Unsplash