Renouvellement des formations CSE et SSCT : pourquoi faire ?
Publié le 13/11/2025 dans Dossiers CSE et CSSCT
Comprendre pourquoi les membres ré-élus au CSE doivent légalement suivre une nouvelle formation.
L’élection des membres du CSE et de la CSSCT se fait pour un mandat de 5 ans, au bout desquels de nouvelles élections doivent être organisées.
Bien souvent, certains membres précédemment élus choisissent de se présenter pour un nouveau mandat. S’ils sont de nouveaux élus, ils doivent suivre une formation de renouvellement de 3 ou 5 jours selon la taille de l’entreprise (cf Article L2315-18 du Code du travail) .
Pour un membre ayant déjà exécuté un mandat, on pourrait s’interroger sur la pertinence de suivre à nouveau une formation, surtout pour un(e) élu(e) dont les missions restent inchangées d’un mandat sur l’autre.
Des évolutions légales à connaître pour les élus du CSE
L'évolution du cadre légal et réglementaire est probablement la raison majeure qui oblige les membres renouvelés à suivre une nouveau formation SSCT (ou une nouvelle formation économique pour les CSE). Le droit du travail, la santé des salariés, les règles de sécurité, les obligations de l'employeur, et tout ce qui concerne l’organisation du travail en général, est constamment touché par les évolutions du Code du Travail.
N’oublions pas qu’un mandat dure 5 ans, suffisamment longtemps pour voir arriver de nouvelles directives, jurisprudences, ou réformes qui peuvent modifier les responsabilités et les pratiques des membres du CSE.
La formation de renouvellement pour les élus du CSE permet donc d’aborder l’ensemble des éventuelles modifications réglementaires qui concerne votre entreprise : DUERP (aussi appelé Document Unique), démarches QVCT, accord de télétravail, gestion des risques psycho-sociaux, obligation de sécurité de l’employeur…
Suivre à nouveau la formation CSE / SSCT, c’est garantir que chaque élu dispose des outils les plus récents pour représenter efficacement les salariés et contribuer activement à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.
L’entreprise évolue : adapter les missions du CSE
Les changements contextuels internes jouent aussi un rôle important. En 5 ans, votre entreprise a peut-être connu des réorganisations, changements de direction, nouvelles installations, ou modifications des processus.
En fonction de l’activité économiques et des résultats des années précédentes, les effectifs de l’entreprise ont peut-être été amenés à évoluer, que ce soit en terme de nombre de salariés (à la hausse comme à la baisse), soit en terme de profils de salariés (intégration de managers et réorganisation des équipes, embauche de nouveaux profils ouvriers ou techniciens…). La direction de l’entreprise peut également avoir évolué au cours du précédent, créant une nécessité d’adapter les échanges entre direction et salariés.
La formation vous permet de réactualiser votre compréhension des enjeux spécifiques de l’entreprise à un moment précis pour éviter d’appliquer des méthodes et des réponses qui ne répondent plus aux missions réelles du CSE et de la CSSCT.
L’expérience acquise des élus du CSE
Après un premier mandat en tant qu’élu du CSE, chaque membre a acquis de l’expérience pratique au niveau du rôle du CSE comme de la connaissance du fonctionnement interne de l’entreprise et de ces process.
Pour cette raison, la formation de renouvellement pour les membres du CSE sera probablement très différentes de la formation initiale. Plus axée sur l’échange et sur le retour d’expérience, les élus ne découvre plus leur rôle mais son capable de se projeter sur le long terme pour le mandat à venir.
La formation de renouvellement s’apparente presque à une session d’accompagnement car elle fait la part belle aux questions et échanges entre les élus et le formateur ou la formatrice, sur des points précis qui concerne l’entreprise, comme sur les méthodes et les ajustements à mettre en place pour le nouveau mandat.
De ce fait, les élus renouvelés au CSE ont a rôle moteur à jouer lors du déroulement de la formation. Et par la suite, les membres nouvellement élus pourront bénéficier de l’expérience et des connaissance des membres renouvelés.