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Formations cse et instances représentatives du personnel

Formation SSCT : missions des membres du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

La formation commission SSCT pour représentants du CSE permet aux stagiaires (élus comme suppléants) d'appréhender efficacement leur rôle et de faire respecter leurs prérogatives sanitaires et sociales de représentants du personnel. Ils pourront disposer d’outils essentiels pour participer activement à l’amélioration des conditions de travai dans l'entreprise. 

Objectif de la formation

  • Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise
  • Réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
  • Connaître et maîtriser les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
En présentiel ou à distance

Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.

Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation SSCT : missions des membres du CSE en santé, sécurité et conditions de travail en visio-conférence.

Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux.

Programme de formation

Intégrer le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail)

  • Assurer la transition entre CHSCT et CSSCT
  • Définir les attributions dans les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Définir les attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus
  • Définition des modalités d’exercice dans les entreprises de 11 à 49 salariés et de 50 salariés et plus
  • Mise au point sur les attributions de consultations et d’informations
  • Assurer la gestion des données SSCT de la BDES (base de données économiques et sociales)
  • Panorama des différents droits d’alerte : comment y recourir ?

Connaître le cadre juridique en matière de santé

  • Appréhender les notions d’obligation de résultat et de faute inexcusable de l’employeur
  • Intégrer la mise au point de la délégation de pouvoir et de sa rédaction
  • Saisir les principes généraux de prévention
  • Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs
  • Les formations obligatoires

Panorama des acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise

  • Le président du CSE : l’employeur
  • Le  CSE, titulaires et suppléants
  • Le médecin du travail,
  • Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail,
  • L’inspecteur du travail,
  • Les agents des services de prévention de la CARSAT.

Description des documents à disposition du CSE

  • Le rapport et programme annuel SSCT 
  • Les registres et documents relatifs à la SSCT : Document unique d’évaluation des risques - Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures

Déterminer les facteurs de risques professionnels dans les entreprises 

  • Intégrer les grandes familles de risques et prendre connaissance des mesures de prévention règlementaires
  • Assurer la prévention disques psychosociaux et des harcèlements

Effectuer les missions du CSE en matière de SSCT (anciennement CHSCT)

  • Assurer l’inspection des lieux de travail
  • Réaliser l’analyse des situations de travail et l’étude ergonomique des postes de travail
  • Réaliser des enquêtes suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail 
  • Faire la promotion de la prévention et conduite de projets

Enseignements pratiques de la formation CSSCT pour représentants du CSE

  • Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie) 
  • Analyses d’accidents de travail
  • Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention
  • Elaboration d’un ordre du jour de réunion
  • Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
  • Exercices de positionnement à l’entrée en formation et de validation des acquis

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation ssct : missions des membres du cse en santé, sécurité et conditions de travail sur mesure !

Programme pédagogique mis à jour le 20-08-2021

Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Aucun prérequis pour suivre la formation commission SSCT pour élus du CSE 


Public concerné :

  • Représentant au comité social et économique (CSE)
  • Chefs d’établissement et d'entreprise
  • Responsables des ressources humaines et du personnel
  • Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Membres de l'ex-CHSCT amenés à remplir des missions de la SSCT

Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques et/ou mises en situation

Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

Prochaines sessions disponibles

  • Du 27 octobre 2021 au 29 octobre 2021
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Du 03 janvier 2022 au 05 janvier 2022
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure

Pour toute session de formation inter ou en distanciel, la convention de formation doit nous être renvoyée signée au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 3 jours

Tarif total par personne

1650 € HT 1980 € TTC

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