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Formations cse et instances représentatives du personnel

Formation Le CST (Comité Social Territorial) - Santé et sécurité au travail (FSST)

Le Comité Social Territorial (CST) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale.

Le CST est la fusion entre le Comité Technique (CT) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail). Ses attributions concernent l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.

Cette formation a pour objectif de former les membres du CST en matière de santé.

Objectif de la formation

  • Connaitre le cadre légal autour de la santé dans la fonction publique territoriale

  • Définir les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail

En présentiel ou à distance

Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.

Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Le CST (Comité Social Territorial) - Santé et sécurité au travail (FSST) en visio-conférence.

Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.

Programme de formation

Le contexte réglementaire

  • Le cadre légal : Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités
  • Loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,
  • décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
  • Les sources de droits en santé et sécurité au travail
  • Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

  • Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
  • Notions de faute intentionnelle et inexcusable
  • Notions de responsabilité civile et pénale
  • Notions d’obligation de sécurité de résultat

La prévention, définition et notions importantes

  • Les enjeux de la santé et sécurité au travail
  • Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
  • Notions de danger, dommage, risque
  • Mécanisme d’accident

Les rôles, mission et fonctionnement du CST

  • Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
  • Le fonctionnement du CST
  • Les moyens à disposition du Comité

Les missions du CST

  • L’inspection des locaux
  • L’intervention lors de dangers graves et imminents
  • L’animation d’enquêtes
  • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
  • Les missions d’études de documents
  • Les missions du CST : conditions de travail et d’hygiène
  • La promotion de la prévention

La prévention des troubles Musculosquelettiques

  • Introduction à l’analyse des conditions de travail
  • Méthodes de repérage des déterminants du travail

Les registres et documents de prévention

  • Le registre de signalement de dangers graves et imminents
  • Le registre santé et sécurité au travail
  • La fiche de risque professionnel
  • Le rapport annuel et le programme annuel de prévention

L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

  • Les enjeux et le cadre réglementaire
  • Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
  • L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
  • L’élaboration de mesures de prévention

La prévention des risques psychosociaux

  • Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
  • Définition Stress et Harcèlements

L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle

  • Les différentes phases de l’analyse
  • L’arbre des causes
  • La hiérarchisation des mesures de prévention
  • Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants
  • Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation le cst (comité social territorial) - santé et sécurité au travail (fsst) sur mesure !

Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.

Cette formation est ouverte à tous les publics.


Public concerné :

  • Élus du Comité Social Territorial
  • Membres du Comité Technique ou du CHSCT
  • Chargé(e) des Ressources Humaines
  • Salarié(e)s de la fonction publique

Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

  • Etudes de cas,
  • Quizz,
  • Cas pratiques 
  • Echanges d’expérience avec les participants

Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

Prochaines sessions disponibles

  • Du 06 février 2023 au 10 février 2023
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Du 01 mai 2023 au 05 mai 2023
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Du 05 juin 2023 au 09 juin 2023
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Du 28 août 2023 au 01 septembre 2023
    Paris ou en visio-conférence
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  • Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure

Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 5 jours

Tarif total par personne

1800 € HT 2160 € TTC

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