Formation CSE : Moyens et règles de fonctionnement en entreprise
Objectif de la formation
- Identifier les différents représentants du personnel dans l'entreprise suite aux ordonnances Macron : Comité Social et Economique (CSE) et syndicats.
- Respecter les missions, les moyens et le fonctionnement de ces instances.
- Connaître les nouvelles possibilités d'adaptation du dialogue social aux caractéristiques et enjeux de son entreprise.
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation CSE : Moyens et règles de fonctionnement en entreprise en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Programme de formation
Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
- domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives
- informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…
- attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…
- Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, possibilités d’adaptation
- recours à expertises : nouveaux domaines d’expertise et procédures, nouvelles possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière
- droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
- Activités sociales et culturelles
- Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise
- vie de la section syndicale : affichage, tracts, déplacements, réunions…
- négociation collective : regroupement des négociations, conditions de validité d’un accord
- nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise
Règles d’exercice du mandat de représentants du personnel
- Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
- Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
- Liberté de déplacement
- Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
Fonctionnement des différentes IRP
- Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…
- Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE
- Délit d’entrave
- Définition et caractéristiques
- Les sanctions encourues
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation cse : moyens et règles de fonctionnement en entreprise sur mesure !
Prérequis et public cible
Prérequis de formation :
Aucun pré-requis pour suivre la formation sur les rôles et missions du CSE en entreprise
Public concerné :
Les membres des Instances Représentatives du Personnel.
Les salarié(e)s en charge de la gestion des Ressources Humaines de l'entreprise.
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Etudes de cas
- Exercices pratiques et/ou mises en situation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
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Du
05 décembre 2022
au 06 décembre 2022
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
