Estim Formation : Centre de formation professionnelle

Formations cse et instances représentatives du personnel

Formation CSE : Moyens et règles de fonctionnement en entreprise

Référence : RHM-31

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En présentiel ou à distance

Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.

Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation CSE : Moyens et règles de fonctionnement en entreprise en visio-conférence.

Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux.

Objectif de la formation

  • Identifier les différents représentants du personnel dans l'entreprise suite aux ordonnances Macron : Comité Social et Economique (CSE) et syndicats.
  • Respecter les missions, les moyens et le fonctionnement de ces instances.
  • Connaître les nouvelles possibilités d'adaptation du dialogue social aux caractéristiques et enjeux de son entreprise.

Programme de formation

Attributions du Comité Social et Économique (CSE) 

  • domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives 
  • informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central… 
  • attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative… 
  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, possibilités d’adaptation 
  • recours à expertises : nouveaux domaines d’expertise et procédures, nouvelles possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière 
  • droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent" 
  • Activités sociales et culturelles 
  • Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise 
  • vie de la section syndicale : affichage, tracts, déplacements, réunions… 
  • négociation collective : regroupement des négociations, conditions de validité d’un accord 
  • nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise

Règles d’exercice du mandat de représentants du personnel

  • Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
  • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
  • Liberté de déplacement
  • Modes de communication : affichage, tracts, NTIC 


Fonctionnement des différentes IRP

  • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…
  • Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE 
  • Délit d’entrave
    • Définition et caractéristiques
    • Les sanctions encourues 
       

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation cse : moyens et règles de fonctionnement en entreprise sur mesure !

Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Aucun pré-requis pour suivre la formation sur les rôles et missions du CSE en entreprise


Public concerné :

Les membres des Instances Représentatives du Personnel.

Les salarié(e)s en charge de la gestion des Ressources Humaines de l'entreprise.

Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

Les membres des Instances Représentatives du Personnel.

Les salarié(e)s en charge de la gestion des Ressources Humaines de l'entreprise.


Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

Prochaines sessions disponibles

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 2 jours

Tarif total par personne

950 € HT 1140 € TTC

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