Formation CSE : Moyens et règles de fonctionnement en entreprise
Objectif de la formation
- Identifier les différents représentants du personnel dans l'entreprise suite aux ordonnances Macron : Comité Social et Economique (CSE) et syndicats.
- Respecter les missions, les moyens et le fonctionnement de ces instances.
- Connaître les nouvelles possibilités d'adaptation du dialogue social aux caractéristiques et enjeux de son entreprise.
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation CSE : Moyens et règles de fonctionnement en entreprise en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux.
Programme de formation
Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
- domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives
- informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…
- attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission, enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…
- Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, possibilités d’adaptation
- recours à expertises : nouveaux domaines d’expertise et procédures, nouvelles possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière
- droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
- Activités sociales et culturelles
- Attributions des organisations syndicales dans l’entreprise
- vie de la section syndicale : affichage, tracts, déplacements, réunions…
- négociation collective : regroupement des négociations, conditions de validité d’un accord
- nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise
Règles d’exercice du mandat de représentants du personnel
- Règles générales de fonctionnement : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
- Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
- Liberté de déplacement
- Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
Fonctionnement des différentes IRP
- Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…
- Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE
- Délit d’entrave
- Définition et caractéristiques
- Les sanctions encourues
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation cse : moyens et règles de fonctionnement en entreprise sur mesure !
Prérequis et public cible
Prérequis de formation :
Aucun pré-requis pour suivre la formation sur les rôles et missions du CSE en entreprise
Public concerné :
Les membres des Instances Représentatives du Personnel.
Les salarié(e)s en charge de la gestion des Ressources Humaines de l'entreprise.
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
Les membres des Instances Représentatives du Personnel.
Les salarié(e)s en charge de la gestion des Ressources Humaines de l'entreprise.
Evalution des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
- Du 21 septembre 2021 au 22 septembre 2021 Je m'inscris
- Du 14 décembre 2021 au 15 décembre 2021 Je m'inscris
- Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
