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Formations cse et instances représentatives du personnel

Formation CSE SSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés

Objectif de la formation

  • Être acteur de la démarche globale de promotion de la santé et de la prévention des risques dans l’entreprise et proposer des mesures de prévention. 
  • Appréhender les missions et moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Développer son aptitude à déceler les situations professionnelles à risque.
  • Utiliser les méthodes et outils de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. 
  • Identifier les acteurs et les interactions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
En présentiel ou à distance

Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.

Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation CSE SSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés en visio-conférence.

Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux.

Programme de formation

La santé, la sécurité, et les conditions de travail (SSCT) dans l’entreprise 

  • Quelles obligations et responsabilités ? 
  • Les enjeux économiques, humains et sociaux 
  • Les principaux indicateurs 

Missions et prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et condition de travail 

  • Promotion de la santé, sécurité et de l'amélioration des conditions de travail
  • Prévention du harcèlement et des comportements sexistes
  • Facilitation de l'accès des femmes à tous les emplois
  • Accès et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
  • Inspections et enquêtes 
  • Quelles sont les consultations obligatoires ? 
  • Les caractéristiques de la délégation du personnel 

Fonctionnement du CSE et de la commission SSCT 

  • Règlement intérieur 
  • L'importance de l'ordre du jour - rôle spécifique du secrétaire 
  • Déroulement des réunions : participants, présidence, représentation, assistance, fréquence 
  • Commission SSCT : conditions, mise en place, membres, rôle et attributions 
  • Le cas spécifique des représentants de proximité 
  • Déroulement d’une procédure d’information-consultation : les points de vigilance 

Les différents moyens des élus au service de la SSCT

  • Moyens de fonctionnement 
  • moyens matériels et accès à l'information 
  • Crédit d'heures 
  • Libre circulation et contacts avec les salariés 
  • Moyens d'action 
  • Les droits d'alerte 
  • Recours aux expertises 

Prévention des risques 

  • Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) et plan de prévention
  • Rapport et programme de prévention des risques professionnels annuels
  • Visites d’inspection : objet, fréquence, méthode Conseils pratiques

Enquête en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

  • Objet, déroulement et méthodes (l'arbre des causes – diagramme d’Ishikawa - ITaMaMi) 
  • Plan d'actions correctives et préventives 

Focus sur les risques psychosociaux et démarches « QVT » qualité de vie au travail

  • Définitions
  • Chiffres clés
  • notion juridique & responsabilité employeur
  • notion juridique
  • les facteurs d’apparition
  • Les manifestations 
  • la QVT et la négociation collective

Les autres acteurs de la santé au travail

  • Leur rôle
  • Les interactions

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation cse ssct pour les entreprises de moins de 300 salariés sur mesure !

Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.

Cette formation est ouverte à tous les publics.


Public concerné :

  • Élus du Comité Social et Économique (CSE), titulaires et suppléants 
  • Membres de la CSSCT 

Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

  • Élus du Comité Social et Économique (CSE), titulaires et suppléants 
  • Membres de la CSSCT 

Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

Prochaines sessions disponibles

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 3 jours

Tarif total par personne

1080 € HT 1296 € TTC

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