Estim Formation : Centre de formation professionnelle

Formations cse et instances représentatives du personnel

Formation Fonctionnement et missions des membres du CSE

Référence : RHM-32

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En présentiel ou à distance

Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.

Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Fonctionnement et missions des membres du CSE en visio-conférence.

Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux.

Objectif de la formation

  • Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les diverses missions des représentants des salariés
  • Mieux prendre en compte les moyens d’action, les prérogatives et les obligations des élus du personnel
  • Employer au mieux les subventions Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement dues par l'employeur
  • Maîtriser les outils à disposition pour la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail, devenir acteur de la prévention

Programme de formation

Comprendre le fonctionnement de la nouvelle instance CSE et le rôle des élus

  • Appréhender le rôle et le statut des différents membres du CSE : le président, le  secrétaire, les élus du personnel titulaires, les suppléants, les membres consultatifs (inspecteur et médecin du travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT), le remplacement des élus au cours du mandat, la double protection des élus
  • Mise au point sur l’organisation du CSE : ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal
  • Visualiser les recours du CSE (délit d’entrave, droit d’alerte, recours aux experts)
  • Prendre connaissance des moyens des élus (le crédit d’heures de délégation, la liberté de circulation, l’obligation de discrétion, la formation)
  • Retour du règlement intérieur
  • Point sur la personnalité civile du CSE et les responsabilités du CSE


Identifier les missions et les prérogatives des membres du CSE (Comité Economique et Social)

  • Rappels sur le mandat pour l’ancienne mission Délégué du Personnel au sein du CSE
    • Les demandes ou réclamations du personnel
    • Leur transmission à l’employeur
    • Les suites à donner
    • La tenue du registre
  • Rappels sur le mandat pour l’ancienne mission Comité d’Entreprise au sein du CSE
    • Les droits d’information et de consultation du Comité : la consultation, qu’est-ce ? 
    • Éléments de définition, quels effets à la consultation ? Les défauts de consultation
    • Les procédures obligatoires de consultation, les trois grandes consultations annuelles
    • Les différents thèmes de consultation et leurs délais : lire, analyser et interpréter les informations contenues dans la BDES, réutiliser ces informations économiques, financières et sociales
    • L’importance des avis ; les enjeux des procès-verbaux
    • Les attributions du CSE (activité économique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, égalité homme-femme, conditions de travail, réorganisation, etc…)
    • Le budget de fonctionnement – son utilisation
  • Rappels sur le mandat pour l’ancienne mission CHSCT au sein du CSE
    • Programme et rapport annuels d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
    • Enquêtes ou inspections ?
    • Le droit d’alerte et de retraite sur danger grave et imminent

Se représenter les informations et expertises dans le cadre du CSE 

  • Assurer la gestion des informations transmises par l’employeur et les demandes d’information des élus
  • Identifier les outils d’aujourd’hui
  • Quelles expertises ? Par qui ? Sous quelles conditions ?


L’information des élus et la base de données économiques et sociales

  • Appréhender le cadre réglementaire après la loi de sécurisation du 14 Juin 2013, le décret du 27 décembre 2013, la circulaire d'application de la DGT du 18 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2017
  • Notes sur la base d'informations économiques et sociales
    • L’accès pour qui ?
    • Quels éléments inclus ?
    • Quelles nouvelles durées pour ces informations ?
    • Quelles informations ponctuelles à apporter au CSE ?

Assurer la communication des élus

  • L’information des salariés de l’activité du CSE
  • Les supports de communication – panneaux – Internet – messagerie : les droits des élus


La gestion des Activités Sociales et Culturelles dans le cadre du CSE

  • Comprendre la législation propre à la gestion des Activités Sociales et Culturelles
  • Quelles caractéristiques et contraintes ? Quel principe de transparence ?
  • Comprendre les différents modes de fonctionnement
  • Visualiser les assurances du CSE
  • Panorama des activités sociales, culturelles, sportives et URSSAF

Maitriser les mécanismes des budgets du CSE

  • Les ressources du CSE, la contribution de l’employeur aux Activités Sociales et Culturelles; la subvention de fonctionnement
  • Un budget : traduire la politique des élus dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles
  • Construire et suivre le budget, quels transferts entre les deux budgets ?
  • Panorama des obligations comptables
     

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation fonctionnement et missions des membres du cse sur mesure !

Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Avoir des notions sur l'organisation et la vie des IRP (Instances représentatives du personnel) pour suivre la formation CSE - Comité Social et Economique.


Public concerné :

  • Anciens membre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel)
  • Anciens membres du CE (Comité d'Entreprise), du CHSCT (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), et DP (Délégués du Personnel)
  • Nouveaux élus d'un CSE

Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

  • Anciens membre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel)
  • Anciens membres du CE (Comité d'Entreprise), du CHSCT (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), et DP (Délégués du Personnel)
  • Nouveaux élus d'un CSE

Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

Prochaines sessions disponibles

  • Du 29 décembre 2020 au 31 décembre 2020 Je m'inscris
  • Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 3 jours

Tarif total par personne

1400 € HT 1680 € TTC

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