Pour les entreprises de plus de 10 salariés, dès lors qu'un CSE est créé, la durée légale de la formation SSCT est de 5 jours pour un premier mandat (membre nouvellement élu).
Pour un renouvellement de mandat, dès lors que l'entreprise a moins de 300 salariés, la durée de formation est de 3 jours. Nous vous invitons à consulter notre formation renouvellement de mandat CSE pour plus d'information sur ce cas.
Objectif de la formation
- Connaitre les nouveaux enjeux du role du CSE: des élus porte-paroles des salariés auprès de l'employeur
- Identifier les différentes missions du CSE
- Distinguer les attributions en matière de santé et sécurité
- Maîtriser l'animation des réunions avec les membres du CSE pour un dialogue social nécessaire et fructueux
- Construire des relations avec la direction pour une meilleure défense des salariés
Programme de formation
Les missions du Comité Social et Economique pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Le CSE : qui est-ce ?
- Quels membres pour l'instance ?
- La composition du CSE
- Quel statut pour les membres ?
Connaître les évolutions réglementaires
- De la DP/CE/CHSCT au CSE
- Ordonnances Macron 2017
- Adaptations récentes
Comment organiser les élections ?
- Calendrier électoral obligatoire
- Invitation des organisations syndicales
- Établissement des listes électorales
- Modalités de vote (urne, électronique)
La composition du CSE
- Nombre de représentants selon l'effectif
- Suppléants et titulaires
- Durée des mandats
Les domaines de compétences des membres du CSE
- Présentation des réclamations individuelles ou collectives des salariés
- Réaliser une saisine de l'inspection du travail
- Protection de la santé physique ou mentale, de la sécurité et des conditions de travail : les missions supplétives
- Les droits d'alerte : quelles sont les procédures ?
- Comment exercer le droit d'alerte
Le fonctionnement du CSE comme instance du dialogue social
- Organiser les réunions périodiques ordinaires et supplémentaires
- Convocation, ordre du jour, délais
- Comprendre le déroulement des réunions des IRP
- Répondre aux demandes, réclamations ou questions des élus
- Réponses orales, puis écrites de l'employeur
- Délibération et avis
- Procès-verbal
- Recourir à l'enregistrement et/ou à la visioconférence
- Suites des réunions
- Prendre connaissance de ses obligations
- Protection des élus
Connaître le cadre réglementaire pour la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail
- Code du travail et obligations de l'employeur
- Responsabilités civiles et pénales
- Document unique d'évaluation des risques
Maîtriser l'identification des risques
- Risques physiques, chimiques, biologiques
- Risques psychosociaux
- Troubles musculo-squelettiques
- Quelles méthodes d'analyse des risques mettre en place ?
Savoir mettre en place une démarche de prévention
- Principes généraux de prévention
- Plan d'actions de prévention
- Suivi et évaluation des mesures
Rôle du CSE en SSCT
- Inspections et enquêtes
- Droit d'alerte et de retrait
- Consultation sur les projets d'aménagement
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation cse moins de 50 salariés : formation ssct sur mesure !
Prérequis pour la formation CSE moins de 50 salariés : formation SSCT et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Public concerné :
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Nouveaux élus d'un CSE
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Apports théoriques et pratiques sous forme d'échanges avec les participants
- Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Support de cours Formation CSE moins de 50 salariés
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
-
Du
28 août 2025
au 29 août 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
Comment s'inscrire ?
- Sur cette page, cliquez sur un bouton "Je m'inscris" ou "Recevoir un devis" puis remplissez le formulaire.
- Vous recevrez un devis correspondant à votre projet de formation. Si besoin, un(e) chargé(e) de formation pourra être amené à vous contacter par téléphone ou par email pour obtenir des précisions sur votre projet, et pour pouvoir réaliser un devis complet.
- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.
Afin de répondre aux besoinx des entreprises, nos formations peuvent se faire en centre de formation ou dans vos locaux. Vous pouvez également choisir la formation à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation CSE moins de 50 salariés : formation SSCT en visio-conférence.
Notre centre de formation est certifié Qualiopi.