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Formation Prévention et lutte contre la corruption en entreprise : Loi SAPIN 2

Le cadre réglementaire international et national de lutte contre le blanchiment d’argent se renforce. Une obligation pèse sur les entreprises et notamment des établissements financiers en matière de conformité dite "compliance ». La Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également appelée loi Sapin 2, vise à lutter contre la corruption. Les entreprises d’au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros, sont concernées par cette loi. Cette loi met en évidence les valeurs d’intégrité et d’éthique de l’entreprise dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Objectif de la formation

  • Maitriser le cadre juridique de la lutte contre la corruption
  • Identifier les situations de corruption conformément à la loi Sapin 2
  • Mettre en œuvre les dispositions de lutte contre la corruption dans son entreprise et prévenir les dérives
En présentiel ou à distance

Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.

Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Prévention et lutte contre la corruption en entreprise : Loi SAPIN 2 en visio-conférence.

Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux.

Programme de formation

Qu’est-ce que la corruption ?

Loi Sapin II : Les différentes mesures et les enjeux

  • Les valeurs d’intégrité et d’éthique au sein de l’entreprise 
  • Les 8 mesures de la loi
  • Injonction de mise en conformité de la loi SAPIN II.
  • Obligation de prévention contre les risques de corruption pour les entreprises : l’article 17 de la loi Sapin 2
  • Création de l’Agence anti-corruption et ses mécanismes d’action.
  • Le dispositif d’alerte
  • La cartographie des risques de corruption
  • Les sanctions : conséquences pénales et financières personnelles et professionnelles
  • Les risques : risque pénal pour l'entreprise et des dirigeants, risque financier, risque d'image, risque pénal de complicité par abstention et de recel

Identifier les différents schémas de corruption : Les différentes formes juridiques de corruption

  • La corruption active et corruption passive
  • La corruption nationale et internationale
  • La corruption publique et corruption privée
  • La corruption et trafic d'influence

Exemples de contexte de corruption : les pratiques à risque

  • La corruption dans le cadre de sous-traitance
  • La corruption dans un processus d’achat et de vente
  • La corruption liée à la gestion du personnel
  • La corruption dans la gestion de frais : les notes de frais
  • Les Conflits d’intérêts 
  • Les Paiements de facilitation 
  • Les Cadeaux d’affaire, les invitations, le sponsoring, le mécénat, Les réponses aux marchés publics…

Définir une politique de prévention et l'intégrer à la stratégie de l'entreprise

  • Faire un état des lieux : zones de vulnérabilité
  • Élaborer et faire adopter un code de bonne conduite
  • Mettre en place des procédures de contrôles comptables
  • Organiser la formation en entreprise pour les personnels les plus exposés
  • Mettre en place un dispositif d'alerte interne et d’enquête
  • Mettre en place des outils : procédure d'alertes, charte éthique, audits internes, mécanismes de traçabilité
  • Communiquer auprès des partenaires, clients, autorités
  • Promouvoir le statut et la protection des lanceurs d’alerte

Exemples de bonnes pratiques :

  • Les codes d'éthique
  • Les charte achats
  • La gestion du lobbying
  • La gestion des marques d'hospitalité
  • Les clauses contractuelles

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation prévention et lutte contre la corruption en entreprise : loi sapin 2 sur mesure !

Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Connaissance de la vie juridique de l’entreprise et de son fonctionnement


Public concerné :

  • Compliance Officers anticorruption : responsable conformité
  • Directions juridiques : juristes et avocats
  • RH
  • Responsables de contrôles et audits internes
  • Toute personne prenant part au programme anticorruption dans l'entreprise

Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

  • Compliance Officers anticorruption : responsable conformité
  • Directions juridiques : juristes et avocats
  • RH
  • Responsables de contrôles et audits internes
  • Toute personne prenant part au programme anticorruption dans l'entreprise

Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

Prochaines sessions disponibles

  • Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 2 jours

Tarif total par personne

980 € HT 1176 € TTC

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