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Formations droit

Formation Association loi 1901 : Gestion juridique et financière

Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités mais sans chercher à réaliser de bénéfices. La liberté d’association  acquise avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 fonctionne selon un contrat d’association comme une entreprise. Sa création, sa gestion, la vie même d'une association exige le respect de règles juridiques propres à son statut. Cette formation  vous permettra d'appréhender les lois, obligations et règles de fonctionnement pour assurer la pérennité et la gestion de votre association loi 1901.

Objectif de la formation

  • Connaitre les principes de fonctionnement et de la gestion d'une association
  • Appréhender l'organisation fiscale et sociale d'une association à but non lucratif
  • Maitriser les assemblées et autres réunions,
En présentiel ou à distance

Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.

Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Association loi 1901 : Gestion juridique et financière en visio-conférence.

Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux.

Programme de formation

Appréhender les aspects juridiques d'une association loi 1901

  • Qu’est-ce qu’une association, la différence avec une société et une fondation 
  • Le cadre juridique : loi 1901
  • Les types d’associations et leurs spécificités
  • Statut et règlement intérieur : spécificités et objectifs des fondateurs
  • Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
  • Les déclarations à effectuer

L'organisation d'une association à but non-lucratif

  • Désignation, rôle et responsabilités du dirigeant
  • Les organes de direction : leurs missions, leur fonctionnement
  • Régime de la délégation pouvoirs à des acteurs de l’association
  • Droits et prérogatives des membres et usagers : Adhésion, exclusion, démission des membres, les pouvoirs en pratique
  • Accès des non-membres aux services de l'association
  • Les salariés : Relations sociales, code du travail, conventions collectives, gestion du personnel, du recrutement au licenciement

Le fonctionnement d'une association loi 1901 

  • Les obligations légales, générales et spécifiques d'une association 
  • Les relations entre le conseil d'administration et les salariés
  • Les ressources d'une association : dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles (Tombola, vente de produits ou services, manifestations, etc.)
  • Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
  • Comptabilité et fiscalité d'une association : les obligations

Organisation comptable d'une association

  • Le plan comptable et les principaux documents comptables
  • Recettes et dépenses : les grands principes de la comptabilité des associations
  • Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
  • Les charges : Le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants
  • Les écritures de fin d'exercice : Amortissements, provisions, stocks, la notion de résultat
  • Les documents de synthèse : compte de résultat, bilan, annexe

Organisation fiscale et sociale d'une association

  • Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
  • Les produits et le cas particulier des subventions publiques
  • Subventions de fonctionnement et d'investissement
  • La distribution impossible des excédents, le report à nouveau des excédents

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation association loi 1901 : gestion juridique et financière sur mesure !

Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation sur la gestion d'une association loi 1901


Public concerné :

  • Responsables d'association loi 1901
  • Comptable ou juriste dans le cadre associatif
  • Toute personne concernée par la vie associative

Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

  • Responsables d'association loi 1901
  • Comptable ou juriste dans le cadre associatif
  • Toute personne concernée par la vie associative

Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

Prochaines sessions disponibles

  • Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 1 jour

Tarif total par personne

550 € HT 660 € TTC

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