Formation Durée du travail et suspension du contrat de travail
Référence : RHM-09
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Objectif de la formation
- Prévenir les risques de conflits ou de contentieux par une juste application du droit disciplinaire.
Programme de formation
Contrat de travail : définition
Durée du travail : organisation
Suspension du contrat de travail sous l'initiative du salarié
- Maladie
- Accidents du travail
- Maternité
- Congé parental
- CIF (Congé Individuel de Formation)
- Congés pour évènement familiaux
- Congé sabbatique
- Congé pour création d'entreprise
- Congés divers
Suspension du contrat de travail liée au pouvoir disciplinaire
- Mise à pied
- Licenciement pour faute
- Fautes
- Loi
- Jurisprudence
- Convention collective
- Recours
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Prérequis et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Modalité d'évaluation pédagogique
Evalution des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
