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Formations droit

Formation Droit social

Objectif de la formation

  • Connaître les différentes cotisations sociales et maîtriser les mécanismes de calcul des charges patronales et salariales.
  • Contrôler les charges sociales et déterminer les tranches de cotisations.
En présentiel ou à distance

Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.

Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Droit social en visio-conférence.

Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.

Programme de formation

Connaître l'ensemble des cotisations sociales

  • URSSAF, ASSEDIC, ARRCO, AGIRC
  • Connaître tous les organismes collecteurs et leur fonctionnement : URSSAF, POLE EMPLOI, ARRCO, AGIRC
  • Déterminer l'assiette des cotisations : rappel des éléments du salaire brut, exonérations
  • Comprendre les différentes tranches (tranche A, tranche B, tranche C, tranche 1 et tranche 2) et notion de plafond
  • Calculer la CSG / CRDS en intégrant les spécificités de ces contributions et l'ensemble des éléments à prendre en compte

Mécanismes de calcul des cotisations sociales

  • Mécanisme de calcul des cotisations du régime général : cotisations de la Sécurité sociale, de l'URSSAF, du Pôle emploi
  • Régularisation des bases de cotisation : régularisation annuelle et mensuelle progressive
  • Calcul de la proratisation des plafonds
  • Règlementation des contrats aidés
  • Législation sociale des hautes rémunérations

Cotisations dues au titre des régimes complémentaires

  • Cotisations de retraite complémentaire (ARCOO, AGIRC)
  • Gestion de la GMP (Garantie Minimale de Points)
  • Affectation des sommes isolées
  • Cotisations de mutuelle et de prévoyance
  • Savoir gérer les indemnités de prévoyance

Charges fiscales

  • Taxe sur les salaires
  • Taxe d'apprentissage
  • Formation professionnelle continue
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation droit social sur mesure !

Programme pédagogique mis à jour le 09-08-2022

Prérequis pour la formation Droit social et public cible

Prérequis de formation :

Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.

Cette formation est ouverte à tous les publics.


Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques et/ou mises en situation

Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

Prochaines sessions disponibles

  • Du 30 décembre 2024 au 31 décembre 2024
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure

Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.

Comment s'inscrire ?
- Sur cette page, cliquez sur un bouton "Je m'inscris" ou "Recevoir un devis" puis remplissez le formulaire.
- Vous recevrez un devis correspondant à votre projet de formation. Si besoin, un(e) chargé(e) de formation pourra être amené à vous contacter par téléphone ou par email pour obtenir des précisions sur votre projet, et pour pouvoir réaliser un devis complet.
- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 2 jours

Tarif total par personne

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