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Formations droit

Formation Droit de la concurrence

Objectif de la formation

 

  • Maîtriser les grands principes du droit de la concurrence entre entreprises.
  • Comprendre les règles pour adapter son comportement.
  • Connaître les risques liés aux pratiques de concurrence déloyale et le cadre répressif.
  • Sécuriser ses contrats et sauvegarder ses droits.
En présentiel ou à distance

Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.

Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Droit de la concurrence en visio-conférence.

Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux.

Programme de formation

Connaître le cadre réglementaire 

  • Droit français
  • Droit communautaire
  • Organismes de contrôle de la concurrence (DGCCRF et Conseil de la concurrence)
  • Coût réel d'une infraction pour l'entreprise
  • Contentieux et sanctions

Concurrence déloyale 

  • Qu'est-ce que la concurrence déloyale concrètement ?
  • Lutte contre la concurrence déloyale
  • Sanctions des ententes anticoncurrentielles

Pratiques les plus répandues 

  • Entente illicite
  • Abus de domination économique
  • Concentrations économiques

Pratiques tarifaires et droit de la concurrence

  • Dans les rapports entre professionnels : interdiction des pratiques discriminatoires de vente ou d'achat, sanction des abus de dépendance, de puissance d'achat ou de vente...
  • Dans les rapports avec les consommateurs : prix de vente minimal, prix conseillé, prix coûtant, revente à perte...

Pratiques contractuelles et droit de la concurrence

  • Protection de la concurrence par le contrat : obligation de loyauté, obligation d'information, devoir de transparence...
  • Limitation de la concurrence par le contrat : clause de confidentialité, clause de non-concurrence

Importance des sanctions 

  • Coût réel d'une infraction pour l'entreprise
  • Contentieux des sanctions

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation droit de la concurrence sur mesure !

Programme pédagogique mis à jour le 04-08-2021

Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Cette formation ne compte pas de pré-requis.


Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques et/ou mises en situation

Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

Prochaines sessions disponibles

  • Du 11 janvier 2022 au 12 janvier 2022
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Du 23 février 2022 au 24 février 2022
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Du 18 mai 2022 au 19 mai 2022
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure

Pour toute session de formation inter ou en distanciel, la convention de formation doit nous être renvoyée signée au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 2 jours

Tarif total par personne

550 € HT 660 € TTC

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