Menu Estim Formation : Centre de formation professionnelle

Formations droit

Formation Responsabilité pénale de l'employeur

La responsabilité pénale de l'employeur intervient afin de punir certains comportements répréhensibles dans la sphère du travail, comme par exemple, la discrimination ou le travail illégal. 

Cette formation vous permettra de connaître les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale.

Objectif de la formation

  • Maîtriser la notion de droit pénal dans la relation de travail.
  • Connaître les différentes obligations qui pèsent sur l'employeur.
  • Voir les cas jugés et fautes retenues par les juges.
  • Prévenir les risques en matière de faute par le respect des obligations légales.
En présentiel ou à distance

Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.

Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Responsabilité pénale de l'employeur en visio-conférence.

Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.

Programme de formation

Principes de responsabilité

  • Responsabilité pénale
  • Législation et jurisprudence
  • Règles de responsabilité et délégation de pouvoir

Types d'infractions

  • Infractions en matière d'hygiène et de sécurité
  • Délit d'entrave
  • Travail illégal
  • Atteintes aux droits des personnes : discrimination et harcèlement
  • Durée du travail, etc...

Caractérisation des infractions

  • Imprudence
  • Mise en danger de la vie d'autrui
  • Conséquences de la faute inexcusable
  • Circonstances aggravantes

Obligations de l'employeur

  • Obligation d'information et de la prévention
  • Obligation de la formation
  • Obligation de la sécurité de résultat

Sanctions pénales encourues par l'employeur

  • Eléments constitutifs de l'infraction
  • Notions de la faute intentionnelle
  • Déclenchement des poursuites
  • Sanctions pénales : personne morale et personne physique
  • Reconnaissance de la responsabilité pénale de l'employeur
  • Relaxe de l'employeur

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation responsabilité pénale de l'employeur sur mesure !

Programme pédagogique mis à jour le 17-08-2021

Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Connaitre les grandes ligne en matière de droit du travail.


Public concerné :

 Chef d'entreprise ou d'établissement

 Directeur des Ressources Humaines

 Responsable juridique

 Membre du CODIR

Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques et/ou mises en situation

Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

Prochaines sessions disponibles

  • 16 juin 2022
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • 15 juillet 2022
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • 07 octobre 2022
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure

Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 1 jour

Tarif total par personne

400 € HT 480 € TTC

RECEVOIR UN DEVIS

Besoin d'une formation à distance ? Nous proposons nos programmes en visio-conférence

FORMATION EN VISIO
RECEVOIR UN DEVIS
Formation professionnelle sur mesure

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante : actions de formation.

01.60.37.84.19
Demande de devis
Nous contacter