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Formations droit

Formation Responsabilité pénale de l'employeur

Référence : DRT-01

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La responsabilité pénale de l'employeur intervient afin de punir certains comportements répréhensibles dans la sphère du travail, comme par exemple, la discrimination ou le travail illégal. 

Cette formation vous permettra de connaître les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale.

En présentiel ou à distance

Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.

Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Responsabilité pénale de l'employeur en visio-conférence.

Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux.

Objectif de la formation

  • Maîtriser la notion de droit pénal dans la relation de travail.
  • Connaître les différentes obligations qui pèsent sur l'employeur.
  • Voir les cas jugés et fautes retenues par les juges.
  • Prévenir les risques en matière de faute par le respect des obligations légales.

Programme de formation

Principes de responsabilité

  • Responsabilité pénale
  • Législation et jurisprudence
  • Règles de responsabilité et délégation de pouvoir

Types d'infractions

  • Infractions en matière d'hygiène et de sécurité
  • Délit d'entrave
  • Travail illégal
  • Atteintes aux droits des personnes : discrimination et harcèlement
  • Durée du travail, etc...

Caractérisation des infractions

  • Imprudence
  • Mise en danger de la vie d'autrui
  • Conséquences de la faute inexcusable
  • Circonstances aggravantes

Obligations de l'employeur

  • Obligation d'information et de la prévention
  • Obligation de la formation
  • Obligation de la sécurité de résultat

Sanctions pénales encourues par l'employeur

  • Eléments constitutifs de l'infraction
  • Notions de la faute intentionnelle
  • Déclenchement des poursuites
  • Sanctions pénales : personne morale et personne physique
  • Reconnaissance de la responsabilité pénale de l'employeur
  • Relaxe de l'employeur

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation responsabilité pénale de l'employeur sur mesure !

Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Connaitre les grandes ligne en matière de droit du travail.


Public concerné :

 Chef d'entreprise ou d'établissement

 Directeur des Ressources Humaines

 Responsable juridique

 Membre du CODIR

Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

 Chef d'entreprise ou d'établissement

 Directeur des Ressources Humaines

 Responsable juridique

 Membre du CODIR


Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 1 jour

Tarif total par personne

380 € HT 456 € TTC

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