Formation Déclaration de TVA
Référence : CGF-33
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Objectif de la formation
- Maîtriser les règles fiscales de base liées à la TVA.
- Établir la déclaration CA3.
Programme de formation
Champ d'intervention de la TVA
- Mécanisme de la TVA
- Opérations imposables
- Champ d'application : les assujettis, les redevables
Territorialité de la TVA
- Régime interne, régime intracommunautaires, régime externe
- Règles applicables aux livraisons de biens
- Règles applicables aux prestations de services
Règles de déduction
- Condition d'exercice du droit à déduction
- Modalités du droit à déduction
- Achats en franchise de TVA
- Crédit de TVA
Calcul de la TVA
- Assiette et taux de TVA
- Fait générateur et exigibilité : livraison, encaissements, débits
- Périodicité de la déclaration des opérations
Obligations en matière de TVA
- Mentions à porter sur les factures : taux et montant, exonérations
- Renseignement d'un CA3
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Prérequis et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Modalité d'évaluation pédagogique
Evalution des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
