Objectif de la formation
- Maîtriser les règles fiscales de base liées à la TVA.
- Établir la déclaration CA3.
Programme de formation
Champ d'intervention de la TVA
- Mécanisme de la TVA
- Opérations imposables
- Champ d'application : les assujettis, les redevables
Territorialité de la TVA
- Régime interne, régime intracommunautaires, régime externe
- Règles applicables aux livraisons de biens
- Règles applicables aux prestations de services
Règles de déduction
- Condition d'exercice du droit à déduction
- Modalités du droit à déduction
- Achats en franchise de TVA
- Crédit de TVA
Calcul de la TVA
- Assiette et taux de TVA
- Fait générateur et exigibilité : livraison, encaissements, débits
- Périodicité de la déclaration des opérations
Obligations en matière de TVA
- Mentions à porter sur les factures : taux et montant, exonérations
- Renseignement d'un CA3
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Prérequis pour la formation Déclaration de TVA et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Etudes de cas
- Exercices pratiques et/ou mises en situation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
-
Du
02 septembre 2025
au 03 septembre 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
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- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.
Afin de répondre aux besoinx des entreprises, nos formations peuvent se faire en centre de formation ou dans vos locaux. Vous pouvez également choisir la formation à distance en visio-conférence.
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Notre centre de formation est certifié Qualiopi.