Cette formation explore en profondeur le cadre juridique et pratique des entreprises en difficulté. Vous apprendrez à identifier les signes avant-coureurs et les types de difficultés rencontrés par les entreprises, ainsi qu’à distinguer celles viables de celles en péril. Le rôle clé des acteurs tels que le juge, l’administrateur judiciaire et les créanciers sera détaillé, tout comme les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. La formation couvre également les outils de prévention, les différentes procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) et leurs impacts. Enfin, nous aborderons les responsabilités des dirigeants et les étapes pour sortir efficacement des procédures collectives.
Objectif de la formation
- Connaitre le contour du droit des entreprises en difficulté et la prévention des difficultés
- Maîtriser les aspects des procédures collectives et des procédures spécifiques aux entreprises en difficulté
- Prendre en charge les relations avec les créanciers et les parties prenantes
- Délimiter la responsabilité des dirigeants d’entreprise en difficulté
- Définir la sortie de la procédure collective
Programme de formation
Déterminer ce qui consistitue une entreprise en difficulté
- Définition des entreprises en difficulté
- Différents types de difficultés (liquidité, solvabilité, gestion)
- Distinction entre entreprises en difficulté et entreprises viables
Les acteurs du droit des entreprises en difficulté
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Le rôle du juge, de l'administrateur judiciaire, du mandataire judiciaire, et des créanciers
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Les différents intervenants dans une procédure collective
Actualité législative et évolution du droit des entreprises en difficulté
Les réformes récentes en droit des entreprises en difficulté
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Modifications législatives importantes (réformes des procédures, évolution de la loi sur les faillites)
L'impact de la jurisprudence sur les pratiques des entreprises en difficulté
La prévention des difficultés
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Outils préventifs à la disposition des dirigeants
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Les procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation)
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Les outils financiers de restructuration
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Le rôle du commissaire aux comptes et des conseils juridiques
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Les obligations du dirigeant dans le cadre de la prévention des difficultés
Les procédures collectives : vue d'ensemble
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Les différentes procédures
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La sauvegarde (condition de la procédure, objectifs, avantages)
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Le redressement judiciaire (objectif, étapes de la procédure)
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La liquidation judiciaire (processus, conséquences)
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Les critères d’ouverture d’une procédure collective
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La cessation des paiements et l'iniquité entre créanciers
Les procédures spécifiques aux entreprises en difficulté
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La procédure de sauvegarde
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Les conditions d’ouverture et d’éligibilité
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Les effets sur les créanciers et sur l’entreprise
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Le plan de sauvegarde
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Le redressement judiciaire
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La procédure de redressement judiciaire : objectifs, étapes, rôle des créanciers
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Les projets de redressement : le rôle de l’administrateur judiciaire
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La liquidation judiciaire
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Quand et pourquoi une liquidation judiciaire est ouverte
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Le déroulement de la liquidation
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Les relations avec les créanciers et les parties prenantes
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Les créanciers dans les procédures collectives
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Les différents types de créanciers : privilégiés, chirographaires, salariés
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Le classement des créances et les modalités de paiement
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Le rôle des parties prenantes dans la procédure collective
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Les actions des créanciers : Comités de créanciers, vote du plan de redressement
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La responsabilité des dirigeants d’entreprise en difficulté
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Les responsabilités civiles et pénales des dirigeants
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Les obligations du dirigeant en cas de cessation des paiements
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Les sanctions pour insuffisance d’actifs, ou faute de gestion
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Les sanctions pour non-respect des obligations légales
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L’action en responsabilité contre les dirigeants
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La sortie de la procédure collective
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Le plan de continuation ou de cession
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Les conditions d’adoption et d’exécution
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La cession d’entreprise dans le cadre du redressement judiciaire
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Les conséquences de la liquidation sur les employés et les créanciers
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Prérequis pour la formation Droit des entreprises en difficulté et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Public concerné :
- Membres élus du CSE titulaires et suppléants
- Responsable RH
- Dirigeants
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Exercices pratiques
- Identification de la procédure applicable selon la situation de l'entreprise
- Jeux de rôle pour s'entraîner à communiquer avec l’employeur sur les circonstances difficiles
- Analyse critique des réactions et des démarches à adopter
- Support de formation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
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Du
14 août 2025
au 15 août 2025
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