Formation Sensibilisation à l'égalité professionnelle
Objectif de la formation
- Mesurer la valeur ajoutée de la démarche égalité dans son entreprise.
- Respecter les obligations légales (plan d'action égalité professionnelle, rapport de situation comparée)
- Transformer son plan d'action obligatoire en atout pour sa compétitivité.
- Savoir identifier les situations d'inégalité au travail.
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Sensibilisation à l'égalité professionnelle en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Programme de formation
Quelles sont les principales lois en faveur de l'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ?
- Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Chartes et labels en faveur de l'égalité et la diversité
- Charte de l'égalité entre les hommes et les femmes
- Charte de la diversité
- Charte de la parentalité
- Charte européenne de l'égalité des hommes et les femmes dans la vie locale
Appréhender les risques juridiques
- Fondement de l'égalité de traitement
- Notion de discrimination
- Charge de la preuve
- Sanctions encourues
Sensibiliser les managers à de bonnes pratiques managériales
- Situations à risque et prévention
- Différentes actions correctives
Eviter la pénalité sociale de 1% au titre de l'égalité professionnelle hommes / femmes
- Date de mise en place d'un accord ou d'un plan d'action
- Contenu de l'accord ou du plan d'action
- Rôle des partenaires sociaux
- Réalisation d'un rapport de situation comparée
- Montant de la pénalité sociale
Comprendre le nouveau dispositif par rapport à l'ancien
- Négociation annuelle obligatoire de l'entreprise
- Accords au niveau de la branche ou du groupe
- Loi de 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Rapport sur l'égalité hommes / femmes transmis au Comité d'Entreprise ou à la DUP
- Rapport annuel sur la situation économique de l'entreprise
- Notion d'égalité de traitement, principe « à travail égal, salaire égal »
- Principe de non-discrimination fondé sur le sexe
- Dérogations possibles
Effectuer un diagnostic de la situation
- Ecarts de rémunération
- Temps partiel
- Evolution des carrières
Information du personnel
- Obligation d'information du CE et enrichissement du contenu du rapport
Comment articuler l'obligation de négociation et le plan d'action ?
- Contrat pour la mixité des emplois
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation sensibilisation à l'égalité professionnelle sur mesure !
Prérequis pour la formation Sensibilisation à l'égalité professionnelle et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Etudes de cas
- Exercices pratiques et/ou mises en situation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
-
29 octobre 2024
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris -
21 janvier 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
Comment s'inscrire ?
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- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.