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Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
Lorsque le harcèlement est porté à la connaissance de la direction de l’entreprise, il n’y a plus de temps à perdre, souvent la supposée victime a déjà subi des...
Nous vous proposons un modèle de courrier dénonçant un cas de harcèlement au travail.
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