Formation Pratique de la fiscalité d'entreprise

Programme de formation

Maîtrser l'Impôt sur les sociétés (I.S.)

• Notion du résultat.
• Principe d'indépendance des exercices.
• Passage du résultat comptable au résultat fiscal.
• Cadre législatif et champ d'application.
• Charges déductibles : frais généraux et distinction avec les immobilisations, les amortissements.
• Provisions : pour risques et charges, réglementées, pour hausse des prix, des plus ou moins values.
• Calcul de l'IS : exonérations des entreprises nouvelles, ZRR, ZFU...
• Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS.

Etude de cas

• Pratiquer les déductions et réintégrations fiscales et obtenir un résultat imposable exact. 
• Calcul de L'Impôt sur les sociétés.
• Conséquence du carry back et du report en avant.

Comprendre la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

• Définition et champ d'application : la notion de valeur ajoutée.
• TVA collectée, déductible, à payer : fait générateur et exigibilité, base imposable et assiette, les différents taux.
• Champs d'application de la TVA : opérations imposables et exonérées.
• Particularités et exceptions.
• Etude de cas : Calcul de TVA selon les règles spécifiques aux activités de services (régime des encaissements) et de ventes de biens (régime des débits).

La Contribution Économique Territoriale (CET/ EX-TP)

• Cadre réglementaire et champ d'application.
• Déterminer les bases d'imposition.
• La contribution foncière des entreprises (CFE).
• La contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise (CVAE).
• L'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER).
• Rédaction de la déclaration. Calcul et contrôle de l'avis d'imposition.
• Principales actions pour réduire l'assiette de la taxe.
• Déterminer les entreprises éligibles à l'acompte sur la valeur ajoutée.
• Etude de cas : Maîtriser les échéances ainsi que les nouvelles bases annulant et remplaçant celles de la taxe professionnelle.

Autres taxes faisant partie de la fiscalité des entreprises

• Taxe d'apprentissage.
• Formation professionnelle continue.
• Participation à l'effort de construction.
• Taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS).
• Etude de cas : Recenser les impôts et taxes auxquels l'entreprise est éligible. Identifier les cas particuliers d'exonération et abattements auxquels peut prétendre l'entreprise.