Devis formation Règlementation des I.C.P.E.
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Un responsable formation spécialisé dans la thématique développement durable vous fera rapidement parvenir un devis pour la formation Règlementation des I.C.P.E..
Le programme pédagogique proposé par notre centre de formation est le suivant. Ce programme peut être adapté selon les besoins de votre entreprise dans le cadre des formations sur-mesure :
- Qu'est-ce qu'une ICPE ?
- Classification des ICPE
- Nomenclature
- Etablissements SEVESO
- Application de la classification des substances et préparations dangereuses aux ICPE
- Procédure de déclaration
- Procédure d'autorisation
- Etude d'impact
- Etude de dangers
- Enquête publique
- Procédure de déclaration SEVESO
- Capacités techniques et financières de l'exploitant
- Contrôle des ICPE
- Régularisation et transfert
- Modifications apportées à l'activité
- Changements de nomenclature
- Prescriptions de fonctionnement
- Fiscalité des ICPE