Menu Estim Formation : Centre de formation professionnelle

Formations développement durable

Formation Règlementation des I.C.P.E.

Objectif de la formation

  • Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la loi définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
  • Les points abordés sont : la réglementation en France, les acteurs participant à la réglementation (conseil supérieur, inspections, exploitants), l'information et la concertation du public.
En présentiel ou à distance

Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.

Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Règlementation des I.C.P.E. en visio-conférence.

Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux.

Programme de formation

Qu'est-ce qu'une ICPE ?

Classification des ICPE

Nomenclature

Etablissements SEVESO

Application de la classification des substances et préparations dangereuses aux ICPE

Procédure de déclaration

Procédure d'autorisation

Etude d'impact

Etude de dangers

Enquête publique

Procédure de déclaration SEVESO

Capacités techniques et financières de l'exploitant

Contrôle des ICPE

Régularisation et transfert

Modifications apportées à l'activité

Changements de nomenclature

Prescriptions de fonctionnement

Fiscalité des ICPE

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation règlementation des i.c.p.e. sur mesure !

Programme pédagogique mis à jour le 24-07-2021

Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.

Cette formation est ouverte à tous les publics.


Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques et/ou mises en situation

Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

Prochaines sessions disponibles

  • Du 16 novembre 2021 au 17 novembre 2021
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Du 06 décembre 2021 au 07 décembre 2021
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Du 08 février 2022 au 09 février 2022
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure

Pour toute session de formation inter ou en distanciel, la convention de formation doit nous être renvoyée signée au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 2 jours

Tarif total par personne

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