Formation Règlementation des I.C.P.E.
Référence : QLT-08
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Objectif de la formation
- Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la loi définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
- Les points abordés sont : la réglementation en France, les acteurs participant à la réglementation (conseil supérieur, inspections, exploitants), l'information et la concertation du public.
Programme de formation
Qu'est-ce qu'une ICPE ?
Classification des ICPE
Nomenclature
Etablissements SEVESO
Application de la classification des substances et préparations dangereuses aux ICPE
Procédure de déclaration
Procédure d'autorisation
Etude d'impact
Etude de dangers
Enquête publique
Procédure de déclaration SEVESO
Capacités techniques et financières de l'exploitant
Contrôle des ICPE
Régularisation et transfert
Modifications apportées à l'activité
Changements de nomenclature
Prescriptions de fonctionnement
Fiscalité des ICPE
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Prérequis et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Modalité d'évaluation pédagogique
Evalution des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
