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Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
En cas de harcèlement moral ou sexuel au travail, la victime doit pouvoir compter, en plus de ses proches, sur l'appui des instances de l'entreprise.
Comprendre pourquoi les membres ré-élus au CSE doivent légalement suivre une nouvelle formation.
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