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Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
L’employeur doit faire preuve de vigilance et se placer d’emblée dans le champ de la prévention.
Si vous pensez être victime de harcèlement au travail, vous devez être dans la capacité de prouver les faits que vous subissez, surtout si vous avez l’intention d’engager une...
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