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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit à article L5213-6-1 du Code du travail, la désignation d'un référent handicap au sein de toute entreprise employant...
CSSCT est la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE. Depuis les ordonnances Macron, elle a remplacé le CHSCT. La CSSCT ne dispose pas de personnalité juridique propre,...
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