Recevoir un devis droit
Comprendre pourquoi les membres ré-élus au CSE doivent légalement suivre une nouvelle formation.
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
Quelques exemples de situations jugées comme caractérisant un harcèlement managérial
de stagiaires satisfaits
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dispensées en 2023