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Un des rôles de la CSSCT est d'identifier et de prévenir les risques psychosociaux dans l'entreprise pour veiller à la santé et à la sécurité des salariés.
CSSCT est la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE. Depuis les ordonnances Macron, elle a remplacé le CHSCT. La CSSCT ne dispose pas de personnalité juridique propre,...
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
de stagiaires satisfaits
Certifié Qualiopi
dispensées en 2023