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Le harcèlement est caractérisé par des agissements abusifs et répétés, à l’encontre d’une personne. L’employeur doit veiller à respecter ses obligations afin de ne pas engager sa responsabilité.
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
Suite à la fusion des instances du personnel par l'ordonnance de 2017, les entreprises doivent mettre en place un CSE dès lors qu'elles dépassent les 10 salariés. Il est...
de stagiaires satisfaits
Certifié Qualiopi
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