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L’employeur doit faire preuve de vigilance et se placer d’emblée dans le champ de la prévention.
Le harcèlement moral en entreprise constitue une violence entraînant une souffrance, une violence exercée par une personne vis à vis d’une autre dans le cadre professionnel.
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
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