LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

1 jour
Maitriser la notion de droit pénal dans la relation de travail
Connaître les différentes obligations qui pèsent sur l’employeur
Voir les cas jugés et fautes retenues par les juges

Les principes de responsabilité• La responsabilité pénale
• La législation et la jurisprudence
• Les règles de responsabilité et la délégation de pouvoir

Les types d’infractions
• Les infractions en matières d’hygiène et de sécurité
• Le délit d’entrave
• Le travail illégal
• Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
• Durée du travail, etc…

La caractérisation des infractions
• L’imprudence
• La mise en danger de la vie d »autrui
• Les conséquences de la faute inexcusable
• Les circonstances aggravantes

Les Obligations de l’employeur
• Obligation d’information et de la prévention
• Obligation de la formation
• Obligation de la sécurité de résultat

Sanctions pénales encourues par l’employeur
• Les éléments constitutifs de l’infraction
• Notion de la faute intentionnelle
• Déclanchement des poursuites
• Sanctions pénales : personne morale et personne physique
• Reconnaissance de la responsabilité pénale de l’employeur
• Relaxe de l’employeur

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490€ HT par stagiaire pour 1 jour