Formation Responsabilité pénale de l'employeur
La responsabilité pénale de l'employeur intervient afin de punir certains comportements répréhensibles dans la sphère du travail, comme par exemple, la discrimination ou le travail illégal.
Cette formation vous permettra de connaître les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale.
Objectif de la formation
- Maîtriser la notion de droit pénal dans la relation de travail.
- Connaître les différentes obligations qui pèsent sur l'employeur.
- Voir les cas jugés et fautes retenues par les juges.
- Prévenir les risques en matière de faute par le respect des obligations légales.
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Responsabilité pénale de l'employeur en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
La certification a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION.
Programme de formation
Principes de responsabilité
- Responsabilité pénale
- Législation et jurisprudence
- Règles de responsabilité et délégation de pouvoir
Types d'infractions
- Infractions en matière d'hygiène et de sécurité
- Délit d'entrave
- Travail illégal
- Atteintes aux droits des personnes : discrimination et harcèlement
- Durée du travail, etc...
Caractérisation des infractions
- Imprudence
- Mise en danger de la vie d'autrui
- Conséquences de la faute inexcusable
- Circonstances aggravantes
Obligations de l'employeur
- Obligation d'information et de la prévention
- Obligation de la formation
- Obligation de la sécurité de résultat
Sanctions pénales encourues par l'employeur
- Eléments constitutifs de l'infraction
- Notions de la faute intentionnelle
- Déclenchement des poursuites
- Sanctions pénales : personne morale et personne physique
- Reconnaissance de la responsabilité pénale de l'employeur
- Relaxe de l'employeur
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation responsabilité pénale de l'employeur sur mesure !
Prérequis pour la formation Responsabilité pénale de l'employeur et public cible
Prérequis de formation :
Connaitre les grandes ligne en matière de droit du travail.
Public concerné :
Chef d'entreprise ou d'établissement
Directeur des Ressources Humaines
Responsable juridique
Membre du CODIR
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Etudes de cas
- Exercices pratiques et/ou mises en situation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
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19 avril 2024
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris -
20 juin 2024
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris -
12 juillet 2024
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.