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L’employeur doit faire preuve de vigilance et se placer d’emblée dans le champ de la prévention.
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
Le référent harcèlement sexuel est la personne référente dans l'entreprise pour toutes les questions de harcèlement et d'agissements sexistes.
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante : actions de formation.