Formation Délégués du Personnel : rôle et missions

Programme de formation

Délégués du personnel et leur environnement

• Environnement juridique
  • Code du travail
  • Conventions collectives
  • Accords d'entreprise
  • Contrats de travail
  • Règlement intérieur

• Environnement administratif 
  • Inspection du travail
  • Tribunaux civils
  • Tribunaux administratifs

Fonctionnement de l'instance

• Statut des membres élus 
• Titulaires et suppléants
  • Durée des mandats
  • Protection
  • Délit d'entrave

• Exercice des fonctions 
  • Réunions mensuelles collectives
  • Réunions individuelles
  • Réunions en cas d'urgence
  • Registres
  • Utilisation du crédit d'heures
  • Salaire et frais

Rôle des délégués du personnel

• Mission de porte-parole 
  • Réclamations individuelles
  • Réclamations collectives
  • Thèmes d'intervention

• Relation avec l'inspection du travail 
  • Gestion des plaintes liées au code du travail
  • Gestion des plaintes liées aux accords collectifs
  • Visite de l'inspecteur dans l'entreprise

• Missions diverses 
  • Congés payés
  • Reclassement du personnel inapte
  • Repos compensateur
  • Chômage-intempéries
  • Chômage partiel
  • Relation avec les autres IRP 
  • Relation avec le Comité d'Entreprise
  • Relation avec le CHSCT

• Relation avec le personnel 
  • Sources d'information
  • Crédit d'heures et crédit supplémentaire
  • Liberté de déplacement
  • Information du personnel (affichage, tracts...)