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Formations ressources humaines

Formation Délégation Unique du Personnel (DUP)

Référence : RHM-26

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La formation DUP, ou Délégation Unique du Personnel, a pour objectif de comprendre et maîtriser le rôle et le fonctionnement de la délégation. Cette DUP regroupant à la fois le CHSCT (depuis 2015), le Comité d'Entreprise et les délégués du personnel, il est fondammental pour chacun des acteurs (élus, RH...) de connaitre le fonctionnement et les caractéristiques de la DUP.

Objectif de la formation

  • Clarifier les attributions d'une DUP par rapport aux CE et DP.
  • Obligations et droits respectifs des membres de la DUP et de l'employeur.
  • Fonctionnement de la DUP.
  • DUP : instrument de dialogue social au sein de l'entreprise.
  • Eviter les pièges liés au double mandat.

Programme de formation

Caractéristiques de la Délégation Unique du Personnel

  • Obligation de secret professionnel et de discrétion
  • Protection : discrimination et licenciement
  • Positionnement de la DUP par rapport aux autres Instances Représentatives du Personnel

Ce que peut faire l'élu DUP en tant que Délégué du Personnel

  • Présenter les réclamations des salariés à l'employeur
  • Veiller au respect du droit du travail : contact avec l'inspection du travail
  • Sujets sur lesquels les DP doivent être informés ou consultés

Ce que peut faire l'élu DUP en tant que membre du Comité d'Entreprise

  • Informations et consultations économiques et financières
  • Gestion des activités sociales et culturelles
  • Règlement intérieur du CE : son intérêt; comment l'élaborer, le modifier, l'adopter ?

Règles de fonctionnement de la DUP

  • Fréquence des réunions mensuelles
  • Comment s'organiser avant les réunions ?
  • Ordre du jour ou réclamations ?
  • Une ou plusieurs réunions mensuelles ?
  • Qui participe aux réunions mensuelles ?
  • Après la réunion : procès-verbal ou compte-rendu ?

Moyens dédiés à la DUP

  • Moyens financiers à disposition de la DUP
  • Panneaux d'affichage et local
  • Heures de délégation : durée, dépassement, conditions d'utilisation, paiement
  • Liberté de déplacement : à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise
  • Budgets, experts

Préparer et dérouler efficacement les réunions de la DUP

  • Réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires
  • Avant la réunion : rédiger l'ordre du jour
    • Recueil des questions et choix des thèmes abordés
    • Rédaction et ordonnancement des sujets abordés
    • Que faire en cas de désaccord avec le président ?
  • Rédiger et adresser la note écrite à l'employeur
  • Déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance...
  • Après la réunion 
    • Procès-verbal du CE : rédaction, contenu, diffusion, etc.
    • Compte-rendu de la réunion DP

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation délégation unique du personnel (dup) sur mesure !

Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.

Cette formation est ouverte à tous les publics.


Modalité d'évaluation pédagogique

Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 2 jours

Tarif total par personne

380 € HT 456 € TTC

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