Questions Fréquentes (F.A.Q.)

Qu'est ce que le C.P.F. ?

Le Compte Personnel de Formation est un droit à la formation ouvert pour tous les salariés de 16 ans jusqu’à la retraite. Il remplace le DIF depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Le CPF permet de suivre une formation conduisant à une qualification ou une certification professionnelle, d’acquérir le « socle commun de connaissances et de compétences » appelé également « CléA«  ou de valider les acquis de l’expérience (V.A.E).

Le salarié peut utiliser son CPF avec l’accord de l’employeur, en validant le contenu et le calendrier de la formation, mais également sans l’accord de l’employeur. Dans ce cas, la formation se fera hors temps de travail.

Qui finance les formations suivies dans le cadre du C.P.F. ?

Pour les salariés, l’OPCA dont dépend l’employeur ou l’OPACIF (organisme de financement du CIF) lorsque la demande est formulée en accompagnement d’une demande de congé individuel de formation.

La rémunération est-elle financée si la formation se déroule pendant le temps de travail ?

Elle peut l’être à condition que l’OPCA l’ait expressément décidé. Dans ce cas, le financement de la formation ne peut excéder celui des autres coûts pris en charge.

Est-il possible de suivre une formation en dehors du temps de travail ?

Le salarié peut toujours passer par son entreprise s’il le souhaite. Il peut aussi passer par un OPACIF  qui transmettra sa demande à l’OPCA sans que l’entreprise du salarié en soit informée.

Qu'est-ce que le plan de formation ?

Le plan de formation est à l’initiative de l’employeur, il regroupe les formations organisées par l’entreprise. La formation n’étant pas obligatoire, le plan de formation n’existe pas dans toutes les entreprises.

Le plan de formation comprend 2 catégories d’actions :

  • les actions d’adaptation au poste de travail, ou liées à l’évolution des emplois et au maintien dans l’emploi dans l’entreprise,
  • les actions de formation pour le développement des compétences des salariés.

Comment obtenir une V.A.E. ?

Le congé pour Validation des Acquis de l’Expérience donne droit à un congé pour obtenir tout ou partie d’une certification enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (R.N.C.P).

L’expérience requise est de 3 ans d’activité en rapport avec la certification. La durée du congé est limitée à 24 heures de temps de travail consécutives ou non.

La V.A.E peut également être mise en œuvre par l’employeur dans le cadre du plan de formation, seulement avec le consentement du salarié et financé par l’employeur.

Quelles sont les conditions d'accès à la V.A.E. ?

  • Le salarié en CDI doit justifier d’une ancienneté d’au moins 5 ans, consécutifs ou non, en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise.
  • Il faut respecter un délai de franchise de 5 ans entre 2 congés de bilan de compétence. Toutefois ce délai de franchise ne s’applique pas si le salarié a changé d’employeur.

Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.

Qui fait la demande de financement à l'O.P.C.A. ?

C’est l’entreprise qui présentera les demandes de ses salariés, dès lors qu’elle est impliquée dans la formation et notamment que la formation se réalise pendant le temps de travail.

Comment savoir si la formation sera financée intégralement ou non ?

En interrogeant l’OPCA ou en vérifiant sur son site les coûts de prise en charge du Compte Personnel de Formation.

Quels sont les coûts pris en charge par l'O.P.C.A. ?

L’OPCA finance le coût réel de la formation dans la limite des heures dont dispose le salarié.

L’OPCA peut également financer les frais de déplacement et d’hébergement ainsi que les frais de garde d’enfant ou d’ascendant en cas de formation réalisée hors-temps de travail.

Un O.P.C.A. est-il obligé de financer les demandes qui lui sont présentées ?

Tant qu’il a des fonds disponibles et dès lors que la formation est éligible, il doit financer la formation. Il ne pourra imposer des priorités particulières que lorsqu’il aura plus de demandes que de financements.

Comment utiliser le C.I.F. ?

Le Congé Individuel de Formation (C.I.F.) est à l’initiative du salarié.

Il permet de suivre une formation à titre individuel, indépendamment du plan de formation, pour accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession, s’ouvrir à la culture et à la vie sociale.

Le salarié en CDI doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise. Le salarié en CDD doit justifier de 24 mois en qualité de salarié dans les 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois.

Le salarié doit s’adresser à l’organisme financeur compétent (OPCAIF) et demander une autorisation d’absence à son employeur, 120 jours avant le début du stage (si celui-ci dure 6 mois et plus) ou 60 jours avant (si la durée totale du stage est de moins de 6 mois).

L’accord du CIF se traduit par une autorisation d’absence pendant laquelle le contrat de travail est suspendu.

La V.A.E. peut-elle être éligible au C.P.F. ?

L’accompagnement à la V.A.E. est éligible au C.P.F. dans les conditions définies par décrets. Il faut l’accord de l’employeur et la demande doit être faite plus de 120 jours avant le début du stage (si l’accompagnement dure au moins 6 mois), et 60 jours avant le début du stage (si la durée est inférieure à 6 mois).

Quand elle est à l’initiative du salarié, dans le cadre du C.P.F., les frais liés à cet accompagnement et les frais annexes sont pris en charge par l’O.P.C.A.

Quand suis-je informé/e du lieu de déroulement d'une formation ?

Trois semaines avant la formation, vous recevez vos documents :

  • Une confirmation de votre inscription (titre du stage, dates).
  • Le lieu où va se dérouler la formation ainsi que l’heure du premier rendez-vous.

Toujours soucieux de faciliter nos échanges, nous déployons la dématérialisation de certains de nos courriers. Désormais, nous vous adresserons par email :

  • vos confirmations d’inscription,
  • vos conventions,
  • vos convocations,
  • vos confirmations de reports,
  • vos confirmations d’annulations.