Droit Règlementation

Au coeur de notre section « Droit Règlementation », une offre dédiée aux problématiques rencontrées fréquemment par nos entreprises clientes. Les notions que nous abordons dans ces formations sont accessibles par ceux qui n’ont pas de base en droit.

La concurrence
  • Champs d’application des clauses de non-concurrence
  • Clause de non-concurrence intégrée au contrat de travail
  • Protéger les savoir-faire de l’entreprise
  • Partenariats et ententes
  • Litiges avec les concurrents
La propriété intellectuelle
  • Les bases de la réglementation en vigueur
  • Production des salariés et propriété intellectuelle
  • Propriété intellectuelle et concurrence, recours
L’Entreprise
  • Savoir choisir le statut de son entreprise
  • Les points clés d’une structure d’entreprise protégée
  • L’entreprise, les associés, la gérance, la direction : répartir les rôles
le travail
  • La nouvelle loi Travail : changements
  • Le contrat de travail protège autant l’entreprise que le/la salarié/e : étude
  • les nouveaux dispositifs de suivi des salariés : outils de développement

TOUTES NOS FORMATIONS « Droit Règlement.. »

Voir notre catalogue