SENSIBILISATION À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

2 jours
Mesurer la valeur ajoutée de la démarche égalité dans votre entreprise
Respecter les obligations légales (Plan d’action égalité professionnelle, Rapport de situation comparée)
Transformer votre plan d’action obligatoire en atout pour votre compétitivité

Quelles sont les principales lois en faveur de l’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ?• La loi no 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
• La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
• La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
• La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Chartes et labels qui en faveur de l’égalité et la diversité ?
• la charte de l’égalité entre les femmes et les hommes,
• la charte de la diversité,
• la charte de la parentalité,
• la charte européenne de l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Appréhender les risques juridiques
• Le fondement de l’égalité de traitement
• La notion de discrimination
• La charge de la preuve
• Les sanctions encourues

Sensibiliser les managers à de bonnes pratiques managériales
• Les situations à risque et leur prévention
• Les différentes actions correctives

Eviter la pénalité sociale de 1% au titre de l’égalité professionnelle hommes/femmes
• Date de mise en place d’un accord ou d’un plan d’action
• Contenu de l’accord ou du plan d’action
• Rôle des partenaires sociaux
• Réalisation d’un rapport de situation comparée
• Montant de la pénalité sociale

Comprendre le nouveau dispositif par rapport à l’ancien
• La négociation annuelle obligatoire de l’entreprise
• Les accords au niveau de la branche ou du groupe
• La loi de 2006 relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes
• Le rapport sur l’égalité hommes-femmes transmis au Comité d’Entreprise ou à la DUP
• Le rapport annuel sur la situation économique de l’entreprise
• La notion d’égalité de traitement, le principe « à travail égal, salaire égal »
• Le principe de non-discrimination fondé sur le sexe
• Les dérogations possibles

Effectuer un diagnostic de la situation
• Les écarts de rémunération
• Le temps partiel
• L’évolution des carrières…

L’information du personnel
• l’obligation d’information du CE et l’enrichissement du contenu du rapport

Comment articuler l’obligation de négociation et le plan d’action ?
• Contrat pour la mixité des emplois

Contactez-nous pour connaitre les dates des sessions

1050€ HT par stagiaire pour 2 jours