LA TVA : LES RÉGIMES INTERNES, EXTERNES ET LE RÉGIME INTRACOMMUNAUTAIRE

2 jours

Maitriser les règles nécessaires au calcul de la TVA dans les 3 régimes

Savoir renseigner la déclaration CA3

Introduction
• Rappel des 3 régimes de la TVA

Le régime interne
• Le mécanisme de la TVA
• Les opérations imposables à la TVA
• Les assujettis et les redevables
• Fait générateur, exigibilité et période de déclaration de la TVA
• La base d’imposition à la TVA
• Les règles applicables au droit à déduction
• Exercices

Le regime externe
• Le principe de territorialité

– L’exonération des exportations

– l’imposition des importations

– traitements particuliers
• Exercices

Les opérations relatives aux échanges intracommunautaires
• Les échanges intracommunautaires de biens

– Les règles de base

– Les livraisons intracommunautaires de biens

. Les acquisitions intracommunautaires de biens

. Le fait générateur, exigibilité et période de déclaration de la TVA

. Le dispositif déclaratif de la TVA dans les opérations Intracommunautaires :

. l’auto-liquidation
• Les prestations de services intracommunautaires

– Les règles de territorialité des prestations de services

. Le principe général

. Les dérogations pour les prestations localisables

– La procédure de remboursement de la TVA

. Présentation du portail électronique

. La procédure de remboursement

Les obligations liées aux opérations intracommunautaires
• Obligations fiscales et statistiques

– Le numéro de TVA intracommunautaire

– La déclaration de TVA-CA3

– La déclaration d’échanges de biens (DEB)

– La déclaration d’échange de services: (DES)
• Les règles de facturation

– Les règles de facturation

– Les mentions propres aux opérations intracommunautaires

Problématiques particulières
• S’identifier, s’immatriculer dans un autre pays de l’UE ou hors de l’Europe

– dans un autre pays de l’UE

– dans un pays hors de l’Europe
• Les obligations en France des entreprises étrangères

– entreprises étrangères établies en France

– entreprises étrangères non établies en France

– entreprises étrangères établies dans l’UE

– entreprises étrangères établies hors UE

Exercices

Cas pratique d’établissement d’une déclaration

27-28 Février 2014
15-16 Mai 2014
18-19 Septembre 2014
20-21 Novembre 2014
26-27 Janvier 2015
1320€ HT par stagiaire pour 2 jours