LA RÉGLEMENTATION DES I.C.P.E.

2 jours

Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la loi définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Les points abordés sont:

– la réglementation en France

– les acteurs participant à la réglementation ( le conseil supérieur, les inspections, les exploitants)

– et l’information et la concertation du public

Qu’est-ce qu’une ICPE ?

Classification des ICPE

La nomenclature

Les établissements SEVESO

Application de la classification des substances et préparations dangereuses aux ICPE

La procédure de déclaration

La procédure d’autorisation

Etude d’impact

Etude de dangers

L’enquête publique

La procédure de déclaration Seveso

Capacités techniques et financières de l’exploitant

Contrôle des ICPE

Les régularisations et transfert

Les modifications apportées à l’activité

Les changements de nomenclature

Les prescriptions de fonctionnement

La fiscalité des ICPE

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