LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR

1 jour
Identifier la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Connaître le risque pénal et civil et les conséquences pour l’employeur
Prévenir les risques en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Maîtriser les fondements juridiques de la faute inexcusable• Définir l’accident du travail, la maladie professionnelle et la faute inexcusable
• Retenir les conditions pour qualifier la faute inexcusable
• Cas de fautes inexcusables de l’employeur selon la jurisprudence
• Recenser des exemples de reconnaissance de la faute inexcusable de la victime

Les parties en présence au pénal
• Qui peut être poursuivi pénalement et dans quelles conditions
• Peut-on être interpellé et placé en garde à vue à la suite d’un accident du travail
• Qui peut se constituer partie civile pour obtenir réparation de son préjudice
• Synthèse des sanctions pénales prévues pour la personne morale et/ou la personne physique.

Incidence de la faute inexcusable de l’employeur et évaluation du préjudice du salarié victime
• Qu’est ce que le préjudice complémentaire du salarié victime
• Evaluer et chiffrer les différents postes de préjudices personnels
• Comprendre la majoration de rente
• Cas particulier du préjudice de perte de chance de promotion professionnelle
• Synthèse des sanctions pénales prévues pour la personne morale et/ou la personne physique.

Anticiper les risques et faire face à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
• Organiser la prévention des risques
• Savoir utiliser les moyens de défense en cas d’action en reconnaissance de la Faute inexcusable de l’employeur
• Appréhender le rôle et les incidences du document unique, des actions de prévention ou de formation
• La délégation de pouvoir

Assurer le risque faute inexcusable de l’employeur
• La garantie d’assurance « Faute inexcusable de l’employeur »
• Analyser les garanties et couvertures proposées sur le marché et comprendre les différentes clauses contractuelles
• Quels sont les points de vigilance propres au risque

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