LA DURÉE DU TRAVAIL ET LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

1 jour
Prévenir les risques de conflits ou de contentieux par une juste application du Droit disciplinaire

Le contrat de travail : définition

La durée du travail : organisation

Les suspensions du contrat de travail sous l’initiative du salarié
• La maladie
• Les accidents du travail
• La maternité
• Le congé parental
• Le CIF (congé individuel de formation)
• Congés pour évènement familiaux
• Le congé sabbatique
• Le congé pour création d’entreprise
• Congés divers

Les suspensions du contrat de travail liées au pouvoir disciplinaire
• La mise à pied
• Le licenciement pour faute

Les fautes

La loi

La jurisprudence

La convention collective

Les recours

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