LA DECLARATION DE TVA

2 jours
Maîtrise des règles fiscales de base liées à la TVA.
Établir la déclaration CA3.
Procéder aux contrôles des comptes de TVA.

Les obligations• Le mécanisme de la TVA
• Les mentions à porter sur les factures : taux et montant.
• Déclaration CA3

Les opérations imposables
• Définition de l’assujetti : ventes France, acquisition intracommunautaire, importation.
• Assiette et taux de TVA.
• Fait générateur de la TVA collectée.
• TVA due à la livraison, aux encaissements, sur les débits
.

Les opérations exonérées
• Les exonérations spécifiques : livraisons de biens et prestations de services.
• La territorialité : opérations intracommunautaires, importations livraisons de biens
• et prestations de services.
• Les achats en franchise de TVA.

Récupération de la TVA
• Condition d’application du droit à la déduction.
• Modalités pratiques en fonction de la nature de l’opération.

La déclaration de TVA
• Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
• Établir la déclaration CA3, comptabiliser la TVA à payer.
• Procédure de contrôle, rapprochement selon CA.

Être en crédit de TVA
• Procédure de remboursement & imprimé 3519.

4-5 Mars
13-14 Mai
1-2 Juillet
29-30 Août
1-2 Octobre
2-3 Décembre
1190€ HT par stagiaire pour 2 jours