LA DÉCLARATION DE TVA

2 jours

Maîtrise des règles fiscales de base liées à la TVA.

Établir la déclaration CA3.

Le champ d’intervention de la TVA
• Le mécanisme de la TVA
• Les opérations imposables
• Le champ d’application: les assujettis, les redevables

La territorialité de la TVA:
• Régime interne, régime intracommunautaires, régime externe
• Les règles applicables aux livraisons de biens
• Les règles applicables aux prestations de services

Les règles de déduction
• Condition d’exercice du droit à déduction.
• Modalités du droit à déduction
• Les achats en franchise de TVA.
• Le crédit de TVA

Le calcul de la TVA
• Assiette et taux de TVA.
• Fait générateur et exigibilité : livraison, encaissements, débits
• Périodicité de la déclaration des opérations

Les obligations en matière de TVA
• Les mentions à porter sur les factures : taux et montant, exonérations
• Le renseignement d’un CA3

20-21 Février 2014
24-25 Avril 2014
17-18 Juillet 2014
25-26 Septembre 2014
13-14 Novembre 2014
22-23 Janvier 2014
1320€ HT par stagiaire pour 2 jours