L’INJONCTION DE PAYER

1 jour

Conduire soi-même toutes les phases de la procédure d’injonction de payer

Introduction à l’injonction de payer
• Conditions d’efficacité d’un recouvrement de qualité
• Se donner les moyens d’actions nécessaires
• Les différentes phases du recouvrement
• Choisir une technique de recouvrement
• Caractéristiques communes aux différentes procédures

La mise en demeure (MED) préalable
• Conditions de fond
• Conditions de forme

L’injonction de payer
• Préparation d’un dossier type
• Compétence (juge proximité, TI, TGI, TC)
• Phase gracieuse :

– non contradictoire (l’ordonnance, signification, formule exécutoire, opposition, voies de recours)
• Phase contentieuse (instance, convocations, audience et jugement, recours)

En cas d’échec de la procédure d’injonction de payer
• Présentation des autres alternatives judiciaires

Les procédures d’exécution
• Gérer les relations avec l’huissier de justice

27 Janvier 2014
28 Mars 2014
22 Mai 2014
23 Juin 2014
7 Juillet 2014
3 Septembre 2014
3 Novembre 2014
19 Décembre 2014
620€ HT par stagiaire pour 1 jour