L’IMPOSITION DES SOCIÉTÉS SOUMISES AUX BIC

2 jours

Maitriser les règles fiscales afférentes au calcul de l’impôt BIC

Savoir renseigner la déclaration d’impôt 2031 et la liasse fiscale

Le domaine des BIC
• La classification fiscale des activités relevant des BIC
• La distinction des BIC professionnels et des BIC non professionnels

L’importance de la forme juridique de l’entreprise imposable aux BIC
• L’imposition des résultats de l’entreprise individuelle

– Dans le cadre d’une entreprise individuelle classique

. La règle comptable et la liberté d’affectation comptable

. La règle fiscale depuis le 1er janvier 2012.

– Dans le cadre d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

. La déclaration des biens affectés à l’activité professionnelle

. Les aspects fiscaux et sociaux
• L’imposition des résultats dans le cadre d’une société de personne

– La semi transparence fiscale des sociétés de personne

– Le calcul du résultat imposable à partir du résultat comptable

Le calcul du résultat fiscal dans le cadre des BIC
• Les produits imposables et les plus-values

– Les produits imposables résultant de vente, de prestations et du stockage

– Les ventes de prestations de services à crédit et en monnaie étrangère

– Les produits imposables résultant des revenus patrimoniaux

– Les produits imposables résultant de revenus exceptionnels
• Les plus-values

– Les charges déductibles et les moins-values

. 1-Les charges déductibles constatées

A-Les conditions générales de déductibilité des frais généraux

B-Les conditions particulières de déductibilité des frais généraux

. 2-Les charges déductibles calculées

C-Les pertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé : les amortissements et les dépréciations

D-Les pertes de valeur des éléments de l’actif (dépréciation) et les provisions pour risques et charges

. 3-Les moins values

Les régimes d’imposition
• Forfait
• Réel simplifié
• Réel normal

Exercices

Renseignement d’une liasse fiscale

6-7 Février 2014
10-11 Avril 2014
3-4 Juillet 2014
30-31 Octobre 2014
4-5 Décembre 2014
9-10 Février 2015
1320€ HT par stagiaire pour 2 jours