DROIT SOCIAL

2 jours
Connaître les différentes cotisations sociales et maîtriser les mécanismes de calcul des charges patronales et salariales.
Contrôler les charges sociales et déterminer les tranches de cotisations.

Connaître l’ensemble des cotisations sociales• URSSAF, ASSEDIC, ARRCO, AGIRC
• Connaître tous les organismes collecteurs et leur fonctionnement : URSSAF, POLE EMPLOI, ARRCO, AGIRC
• Déterminer l’assiette des cotisations : rappels des éléments du salaire brut, les exonérations
• Comprendre les différentes tranches (tranche A, tranche B, tranche C, tranche 1 et tranche 2) et la notion de plafond
• Calculer la CSG/CRDS en intégrant les spécificités de ces contributions et l’ensemble des éléments à prendre en compte

Les mécanismes de calcul des cotisations sociales
• Le mécanisme de calcul des cotisations du régime général : les cotisations de la Sécurité Sociale, de l’URSSAF, du Pôle Emploi
• La régularisation des bases de cotisation : régularisation annuelle et mensuelle progressive
• Le calcul de la proratisation des plafonds
• La réglementation des contrats aidés
• La législation sociale des hautes rémunérations

Les cotisations dues au titre des régimes complémentaires
• Les cotisations de retraite complémentaire (ARCOO, AGIRC)
• La gestion de la GMP (Garantie Minimale de Points)
• L’affectation des sommes isolées
• Les cotisations de mutuelle et de prévoyance
• Savoir gérer les indemnités de prévoyance

Les charges fiscales
• La taxe sur les salaires
• La taxe d’apprentissage
• La formation professionnelle continue
• La participation de l’employeur à l’effort de construction

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990€ HT par stagiaire pour 2 jours