DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : RÔLES ET MISSIONS

1 jour
Maîtriser le cadre légal de la mission des Délégués du Personnel
Acquérir les outils pour l’exercice du mandat

Les délégués du personnel et leur environnement• l’environnement juridique

code du travail,

conventions collectives,

accords d’entreprise,

contrats de travail,

règlement intérieur
• l’environnement administratif :

inspection du travail,

tribunaux civils,

tribunaux administratifs

Le fonctionnement de l’instance
• statut des membres élus :
• titulaires et suppléants,

durée des mandats,

protection,

délit d’entrave

• exercice des fonctions :

les réunions mensuelles collectives,

les réunions individuelles,

les réunions en cas d’urgence,

les registres,

l’utilisation du crédit d’heures,

le salaire et les frais

Le rôle des délégués du personnel
• mission de porte-parole :

réclamations individuelles,

réclamations collectives,

thèmes d’intervention.

• relations avec l’inspection du travail :

gestion des plaintes liées au code du travail,

gestion des plaintes liées aux accords collectifs,

visite de l’inspecteur dans l’entreprise.

• missions diverses :

congés payés,

reclassement du personnel inapte,

repos compensateur,

chômage-intempéries,

chômage partiel.

relations avec les autres IRP :

relations avec le comité d’entreprise,

relations avec le CHSCT

• relations avec le personnel :

les sources d’information,

crédit d’heures et crédit supplémentaires,

liberté de déplacement,

information du personnel (affichage, tracts)

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460€ HT par stagiaire pour 1 jour