DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL (LA DUP)

2 jours
Clarifier les attributions d’une DUP par rapport aux CE et DP
Obligations et droits respectifs des membres de la DUP et de l’employeur.
Fonctionnement de la DUP.
La DUP: instrument de dialogue social au sein de l’entreprise.
Eviter les pièges liés au double mandat

Caractéristiques de la Délégation Unique du Personnel
• Les obligations de secret professionnel et de discrétion
• La protection : discrimination et licenciement
• Le positionnement de la DUP par rapport aux autres instances représentatives du personnel

Ce que peut faire l’élu DUP en tant que Délégué du personnel
• Présenter les réclamations des salariés à l’employeur
• Veiller au respect du droit du travail : contact avec l’inspection du travail
• Les sujets sur lesquels les DP doivent être informés ou consultés

Ce que peut faire l’élu DUP en tant que membre du Comité d’entreprise
• Informations et consultations économiques et financières
• Gestion des activités sociales et culturelles
• Le règlement intérieur du CE : son intérêt, comment l’élaborer, le modifier, l’adopter

Les règles de fonctionnement de la DUP
• Fréquence des réunions mensuelles.
• Comment s’organiser avant les réunions ?
• Ordre du jour ou réclamations ?
• Une ou plusieurs réunions mensuelles ?
• Qui participe aux réunions mensuelles ?
• Après la réunion : procès- verbal ou compterendu ?

Les moyens dédiés à la DUP
• Les moyens financiers à disposition de la DUP
• Les panneaux d’affichage et le local
• Les heures de délégation : durée, dépassement, conditions d’utilisation, paiement
• La liberté de déplacement : à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise
• Les budgets, les experts.

Préparer et dérouler efficacement les réunions de la DUP
• Les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires
• Avant la réunion : rédiger l’ordre du jour

Recueil des questions et choix des thèmes abordés

Rédaction et ordonnancement des sujets abordés

Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
• Rédiger et adresser la note écrite à l’employeur
• Déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance…
• Après la réunion :

Le procès-verbal du CE : rédaction, contenu, diffusion, etc.

Le compte-rendu de la réunion DP

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990€ HT par stagiaire pour 2 jours